Table des matières
- 1 Comment savoir si mon numéro de permis est valide?
- 2 Comment demander un permis après annulation?
- 3 Comment déposer son permis en préfecture?
- 4 Comment récupérer son permis après obtention du code?
- 5 Quelle est la décision de suspension de votre permis de conduire?
- 6 Comment récupérer votre permis avant la fin de la suspension?
- 7 Comment prendre un arrêté de suspension du permis de conduire?
Comment savoir si mon numéro de permis est valide?
Pour déterminer si son NEPH est encore actif, le candidat doit contacter le service des permis de conduire de la préfecture où son dossier a été enregistré pour la première fois. Si votre numéro n’est plus valide, vous devez réaliser certaines démarches pour le réactiver.
Comment demander un permis après annulation?
Pour pouvoir repasser votre permis après une annulation, il est obligatoire de passer un contrôle médical. Ce contrôle inclut un examen psychotechnique. Vous pouvez passer le contrôle médical sans attendre la fin de la période d’interdiction de conduire.
Quel est le motif de la demande suite à Invalidation ou annulation de permis *?
Le motif est une demande d’inscription pour passage d’examen et que cela ne comprend pas la catégorie poids lourd. Cochez bien qu’il s’agit d’une demande dans le cadre d’un retour au permis (à la suite d’une invalidation ou une annulation du permis de conduire).
Comment déposer son permis en préfecture?
Les pièces justificatives demandées pour un permis de conduire sont :
- Un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport)
- Un justificatif de domicile.
- 3 photos d’identités pour les formulaires.
- L’attestation de suivi du BSR (brevet de sécurité routière) et l’ASSR (attestation scolaire de sécurité routière)
Comment récupérer son permis après obtention du code?
Si vous êtes titulaire du permis depuis moins de 3 ans, vous devez repasser les épreuves théorique générale (code) et pratique (conduite) du permis. Si vous êtes titulaire du permis depuis plus de 3 ans, vous devez, dans tous les cas, repasser l’épreuve théorique et passer un examen médical et psychotechnique.
Quel est le motif de la demande suite à Invalidation ou annulation de permis * d’une demande d’édition d’un titre doté de la seule catégorie AM?
Quelle est la décision de suspension de votre permis de conduire?
Dès réception du procès-verbal de l’infraction, le préfet peut décider la suspension de votre permis de conduire. La décision vous est notifiée : Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne par courrier avec AR. Vous devez remettre votre permis aux services préfectoraux.
Comment récupérer votre permis avant la fin de la suspension?
Vous devez passer un contrôle médical avant la fin de la période de suspension. Vous pouvez récupérer votre permis uniquement si le résultat est favorable. La demande se fait en ligne sur le site de l’ANTS.
Quelle est la durée maximale de la suspension du permis?
À savoir : en cas d’infraction liée à l’alcool, le préfet peut décider, en alternative à une suspension du permis, de restreindre votre droit à conduire à un véhicule équipé d’un dispositif homologué d’éthylotest anti-démarrage (EAD). De façon générale, la durée maximale de la suspension est de 6 mois.
Comment prendre un arrêté de suspension du permis de conduire?
Le préfet ou le sous-préfet, peut prendre, à titre provisoire, un arrêté de suspension du permis de conduire dans les cas d’infraction suivants : conduite sous l’emprise de l’alcool constatée par un appareil homologué ou une analyse sanguine ; refus de se soumettre aux vérifications concernant l’état d’alcoolémie ;