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Comment savoir si on a le droit à une voiture de prêt?
Pour savoir si vous y avez droit, vous devez vous tourner vers les garanties de votre contrat d’assurance auto. De plus, le véhicule de courtoisie sera parfois payant, l’assureur ne couvrant qu’une partie des frais….Elle est généralement de :
- 7 jours en cas de panne.
- 14 jours en cas d’accident.
- 40 jours en cas de vol.
Est-ce que la personne ayant emprunté une voiture fait face à un contrôle routier?
Le propriétaire d’un véhicule a donc le droit de le prêter à une autre personne (ami, membre de sa famille, etc.), si celle-ci est titulaire d’un permis de conduire et si le véhicule est utilisé dans les conditions prévues dans le contrat d’assurance. Si la personne ayant emprunté une voiture fait face à un contrôle routier,
Est ce que l’assureur autorise le prêt du véhicule?
Dans le meilleur des cas, l’assureur autorise le prêt du véhicule, sans franchise d’assurance ni majoration en cas de sinistre. Dans le cas inverse, le contrat interdit tout prêt du volant. Entre les deux, l’assureur peut également exiger que seuls les membres de la famille puissent prendre le volant du véhicule,…
Quels sont les coûts de réparation du véhicule et de franchise d’assurance?
Les coûts de réparation du véhicule et de franchise d’assurance sont à la charge de l’employeur. La clause du contrat de travail qui stipulerait le contraire est nulle (Cass. Soc. 6 mai 2009, n°07-44.485). La réparation des dommages causés aux éventuelles victimes de l’accident incombe également à l’employeur.
Quelle est la responsabilité du conducteur du véhicule?
Au contraire des règles applicables en matière d’accident, une infraction routière engage en principe la responsabilité du conducteur du véhicule ( article L121-1 du code de la route ). Mais dans certains cas, l’amende devra être acquittée par l’employeur.