Admin Table des matières
Comment se faire rembourser ses frais de transport?
Conditions du remboursement Le remboursement effectué par l’employeur se fait mensuellement (y compris pour les abonnements annuels) au plus tard à la fin du mois suivant l’achat du titre de transport. Le salarié doit présenter un justificatif (remise ou présentation du titre).
Comment se faire rembourser les frais de voiture?
Si le salarié ou le dirigeant utilise son véhicule personnel, l’employeur doit l’indemniser selon le barème kilométrique publié chaque année par l’administration fiscale. Les frais de déplacement sont remboursés dès lors que le véhicule utilisé est une auto, un vélomoteur, un scooter ou une moto.
Comment les frais de déplacement sont remboursés?
Les frais de déplacement supportés par les salariés ou les dirigeants pour l’exercice de leur activité professionnelle peuvent être remboursés par l’employeur. Le remboursement ne concerne toutefois pas les trajets domicile-travail mais uniquement les trajets effectués pour les besoins de l’activité professionnelle.
Comment s’effectue le remboursement des frais professionnels?
En l’absence de dispositions dans la convention collective ou dans le contrat de travail concernant la prise en charge des frais professionnels, le remboursement des frais s’effectue au réel. Important : l’employeur peut, dans une note de service, exiger que le salarié fournisse ses justificatifs de frais professionnels dans un certain délai.
Comment rembourser les frais de repas pris au restaurant?
L’employeur rembourse au salarié les frais de repas pris au restaurant ou hors des locaux de l’entreprise dans les cas suivants : Lorsqu’il est en déplacement professionnel et dans l’impossibilité de regagner sa résidence et son lieu habituel de travail pour le repas.
Comment les frais de stationnement sont remboursés par l’employeur?
Les frais de stationnement supportés par le salarié peuvent également être remboursés par l’employeur sur présentation d’un justificatif dès lors qu’il apporte la preuve de l’absence de parking gratuit. D’autres frais de déplacement sont aussi considérés comme des frais professionnels remboursables par l’employeur d’après leur valeur réelle :