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Comment se radier du RSI en ligne?
La demande de radiation peut s’effectuer directement sur internet, par téléservice, ou bien par courrier postal. Pour accéder aux téléservices, rendez-vous sur le site de votre CFE (chambre de commerce et d’industrie, chambre de métiers et de l’artisanat, URSSAF, greffe du tribunal de commerce etc.).
Comment faire pour arrêter le RSI?
Comment résilier son affiliation au RSI? Lorsque vous cessez votre activité, vous devez en informer sous 30 jours le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) qui informera à son tour tous les organismes concernés, y compris le RSI.
Comment clôturer un compte Urssaf?
La déclaration de radiation Vous devez déposer au centre de formalité des entreprises ( CFE ) une déclaration de radiation indiquant la date de la cessation d’activité. Vous avez un délai d’un mois à partir de la date d’arrêt de votre activité pour déposer cette déclaration.
Comment obtenir un certificat de radiation du RSI?
Lorsque vous effectuez votre déclaration de cession d’activité, votre CFE (l’Urssaf) vous transmet une notification de radiation. Si vous n’êtes plus en possession de ce document, nous vous invitons à en demander un duplicata par téléphone au 3957 ou depuis votre espace sur le site www.urssaf.fr.
Comment se radier en tant qu’indépendant?
C’est donc au CFE que vous devez adresser votre déclaration de cessation d’activité, en utilisant le Cerfa n° 11685*02 si vous êtes à la tête d’une société (SARL ou SA par exemple) ou le Cerfa n° 11679*04 pour une entreprise individuelle.
Quand se radier du RSI?
Il dispose de 30 jours pour se faire radier du RM ou du RCS Toute personne immatriculée à la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI) doit, dans un délai de 30 jours, faire connaître toute modification intervenue dans ses activités professionnelles pouvant entraîner sa radiation de ce régime.
Comment contacter CFE Urssaf?
par téléphone au 0821 08 60 28 (service 0,12€/min + prix d’appel)
Comment sont disponibles les services de la sécurité sociale?
Les services sont disponibles désormais sur le site de la Sécurité sociale des indépendants qui se sont mis à disposition des membres. Les activités gérées autrefois par le RSI sont maintenant réparties entre les trois branches du régime général de la Sécurité sociale, qui prennent en charge la gestion de la protection sociale :
Est-ce que la SSI intervient sur les prestations sociales des micro-entrepreneurs?
La SSI intervient en tant qu’interlocutrice unique concernant les prestations sociales de ces micro-entrepreneurs. En conséquence, le passage du RSI à la SSI n’entraîne pas de modification des cotisations sociales des assurés.
Quels sont les travailleurs affiliés à la SSI?
Quels sont les travailleurs affiliés à la SSI? La SSI est valable pour l’ensemble des travailleurs indépendants, qu’ils soient actifs ou retraités. Cette nouvelle affiliation englobe notamment : Certains dirigeants ou associés de société ; Les micro-entrepreneurs ; Les artisans et commerçants et leurs conjoints collaborateurs ;
Comment contacter la sécurité sociale des indépendants?
Les numéros pour contacter la Sécurité sociale des indépendants sont 3648 et 3698 que vous soyez commerçant, artisan, ou professionnel de l’industrie. Où trouver mon attestation SSI? Vous pouvez télécharger vos attestations directement sur le site secu-independants.fr. Comment obtenir un justificatif de radiation au régime des indépendants?