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Comment se renseigner sur un terrain intéressant?
Les acheteurs potentiels, promoteurs ou particuliers, pourront donc se renseigner assez librement sur une parcelle intéressante. Dans la mairie de la commune où est situé le terrain, il est possible de consulter le PLU, ou son équivalent.
Quel est le statut juridique d’un terrain?
Il s’agit avant tout d’un statut juridique qui est donné au terrain par les autorités locales. Ce statut peut évoluer, dans un sens ou dans l’autre, indépendamment de la volonté du propriétaire. Il convient donc de procéder avec méthode et prudence. En second lieu, il est souvent nécessaire de s’assurer de la viabilité d’un terrain.
Comment savoir si un terrain est constructible?
A voir aussi : savoir si son terrain est constructible. En France, la nature constructible d’un terrain est déterminée, généralement, par des instances locales. C’est en effet le PLU, ou la carte communale, qui fixent habituellement le zonage des zones constructibles pour chaque commune.
Est-ce que votre terrain peut être sous une préemption?
Enfin, votre terrain peut être sous le coup d’une préemption. La préemption stipule que la commune est propriétaire dans le cas où vous souhaitez vendre votre terrain, vous empêchant alors de vendre votre terrain à la personne de votre choix.
Quelle est la superficie du terrain?
La superficie du terrain doit être supérieure à un minimum légal. Ce critère s’applique ou non selon le type de document d’urbanisme adopté par la commune. Le projet de construction doit correspondre aux capacités du terrain en termes de poids. Le terrain doit pouvoir être raccordé aux routes et aux réseaux d’eau, de téléphone, etc.
Quels critères sont à respecter pour que un terrain soit constructible?
Plusieurs critères sont à respecter pour qu’un terrain soit constructible : Le document d’urbanisme utilisé par la commune du terrain doit y autoriser la construction. La superficie du terrain doit être supérieure à un minimum légal. Le projet de construction doit correspondre aux capacités du terrain en termes de poids.