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Comment signer une attestation de refus de soins?
Il sera demandé au patient de signer un document d’« attestation de refus de soins ». Il n’existe pas de document standardisé : chaque établissement établit le sien. Il doit être le plus précis possible. Il y sera noté que le patient a bien compris les informations données mais qu’il refuse quand même les soins.
Est-ce que l’urgence doit être prise dans son sens restrictif?
Dans le cas du refus de soins, il est parfaitement établi que l’urgence doit être prise dans son sens le plus restrictif, c’est-à-dire quand le patient ne peut plus revendiquer le principe d’autonomie.
Quelle est la notion de refus de soins?
■ Pour qu’il y ait refus de soins, il faut que le patient bénéficie d’une délivrance de l’information claire et loyale. ■ La notion de refus de soins est largement encadrée dans la loi. (Lois, article du code de la santé publique, chartre, articles du code pénal, décret, jurisprudence, code de déontologie.)
Quelle est la politique de prise en charge des urgences?
Il existe une politique de prise en charge des urgences et des soins non programmés (25a E1 – EA1), intégrée aux orientations stratégiques de l’établissement, la politique qualité et précisée par le règlement intérieur au sein du service des urgences.
La signature d’une attestation de refus de soins est « l’arme » ultime pour convaincre le patient. Il faut toujours laisser une porte ouverte, par exemple en donnant une ordonnance pour un traitement intermédiaire, inviter le patient à reconsulter et lui donner les moyens d’accéder aux soins d’urgence.
Quel est le risque de refus de soins?
Face au risque de refus de soins : de très grandes disparités géographiques. En fonction de la ville ou du quartier où l’on réside, le niveau de risque du refus de soins varie considérablement. Il peut générer de fortes inégalités dans l’offre réelle de service au détriment de certaines catégories de population.
Quel est le refus de prolonger le séjour d’un patient?
• le refus de prolonger le séjour d’un patient au sein d’un service ou d’un établissement pour des raisons organisationnelles alors que son état le justifierait ; • le refus de prendre en charge la douleur d’un patient.
Comment se produire la résistance?
La résistance (physique ou verbale) peut se produire lors des soins d’hygiène quotidiens (lavabo) et lors des soins d’hygiène hebdomadaires (bain). Les comportements les plus fréquemment observés sont les cris, les sacres, les coups, les morsures, et les menaces verbales (Barrick et al.,2008 ; Cooke et Gutman, 2005; Voyer, 2006).