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Comment soumettre des documents en ligne?
Avant de soumettre des documents en ligne, veuillez respecter les exigences suivantes : Vous êtes inscrit à l’un des portails de services en ligne sécurisés ( Mon dossier, Mon dossier d’entreprise ou Représenter un client ). Votre représentant autorisé peut (au besoin) soumettre des documents pour vous.
Que pouvez-vous soumettre à la documentation?
Une fois complété, vous pouvez soumettre la documentation à : Lorsque vous soumettez un formulaire de demande d’enquête de sécurité sur une organisation du secteur privé afin de parrainer une organisation, vous devez aussi soumettre la liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS).
Comment soumettre les formulaires et les documents pour la sécurité des contrats?
Trouver l’information sur où soumettre les demandes, formulaires and autres documents au Programme de sécurité des contrats de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Explorez les avis de confidentialité et d’information personnelle qui s’appliquent lorsque vous remplissez des formulaires et des documents pour la sécurité des contrats.
Quel est le droit d’obtenir des documents administratifs?
Toute personne a le droit d’obtenir communication de nombreux documents administratifs. En cas de refus de l’administration concernée, vous pouvez saisir la Cada.
Quelle est la taille totale des fichiers que vous envoyez?
La taille totale de tous les fichiers que vous envoyez ne peut pas dépasser 1 Go (environ 1 000 Mo). Une limite de dix fichiers par soumission s’applique également. Soumettre des documents en ligne avec ou sans numéro de cas ou de référence
Comment numériser vos documents en ligne?
En plus d’être facile et efficace, numériser des documents et les soumettre en ligne à l’Agence du revenu du Canada (ARC) est une option sécurisée et fiable. Vous pouvez garder vos documents originaux, puisque l’ARC vous enverra un numéro de confirmation et un numéro de référence pour vos communications futures concernant ces documents.