Admin Est-ce que des policiers entrent chez vous sans permission?
Si des policiers entrent chez vous pour faire une perquisition et qu’ils vous arrêtent ou vous détiennent, ils doivent vous aviser de votre droit de contacter un avocat. N’oubliez pas que si des policiers entrent chez vous sans permission, vous ne devez pas tenter de les en empêcher.
Quelle est la permission d’entrer?
La permission d’entrer peut être donnée par vous ou par une autre personne — habituellement, un adulte — qui a le pouvoir d’autoriser les policiers à entrer. Si vous ne voulez pas que des policiers pénètrent chez vous, dites-le-leur.
Est-ce que la police peut pénétrer chez moi?
Il y a une exception à cette règle dans certaines situations d’urgence (voir Dans quelles situations d’urgence la police peut-elle pénétrer chez moi? ). La permission d’entrer peut être donnée par vous ou par une autre personne — habituellement, un adulte — qui a le pouvoir d’autoriser les policiers à entrer.
Est-ce que la police peut avoir recours au cas d’urgence?
Par ailleurs, Sarah Frederickx, porte-parole de la police fédérale ajoute que » la police peut aussi avoir recours au cas d’urgence, basé sur l’article 27 de la loi sur la fonction de police.
https://www.youtube.com/watch?v=U65CDIO03do
Est-ce que la police peut entrer chez vous n’importe quand?
En fait, dans notre pays, la police ne peut pas entrer chez vous n’importe quand ni n’importe comment ! Un domicile est un lieu privé et le respect de la vie privée est un droit, précisé par la Constitution. Pour que ce droit ne soit pas respecté, il faut une raison importante et l’autorisation d’un juge d’instruction.
Comment les policiers peuvent pénétrer chez vous?
Les policiers sont également autorisés à pénétrer chez vous dans l’un ou l’autre des buts suivants : protéger la vie ou assurer la sécurité d’une personne qui est dans votre résidence, s’ils ont des motifs raisonnables de croire qu’il y existe une situation d’urgence où une vie humaine est en danger