Est-ce que la caution bancaire souscrite par un dirigeant?

Est-ce que la caution bancaire souscrite par un dirigeant?

En effet, la caution bancaire souscrite par un dirigeant au profit de son entreprise n’est pas totalement soumise aux dispositions protectrices qu’offre le droit de la consommation aux particuliers (délai de réflexion, vérification de la solvabilité de la caution…).

Que se passe lors de la création d’une entreprise?

Il est fréquent lors de la création d’une entreprise que le dirigeant soit amené à se porter caution bancaire, pour garantir un prêt au profit de son entreprise. Que se passe t-il en cas d’absorption ou de fusion de la société que vous cautionnez?

Quelle est la stratégie d’amélioration de l’entreprise?

ASTUCE COMPLÉMENTAIRE : Celle-ci n’est pas de Charan, mais d’un grand général et président américain, qui a créé le célèbre Tableau d’Eisenhower. Cette stratégie pour améliorer la performance de l’entreprise s’appuie précisément sur le choix des priorités, en suivant le principe que :

Est-ce que la banque peut commettre une faute?

Les juges considèrent que la banque peut commettre une faute en exigeant à un dirigeant et/ou associé une caution bancaire excessive, au regard de ses capacités financières, ou en raison de la situation réelle de la société cautionnée, qu’il peut ignorer lorsqu’il vient d’en acquérir les parts ou actions.

Quelle est la contrepartie du cautionnement?

Aujourd’hui, si le cautionnement accordé par une société était considéré comme contraire à l’intérêt social, l’acte pourrait être frappé de nullité et encourt des sanctions fiscales. Afin de garantir un intérêt pour la société qui donne sa garantie, il est possible d’envisager une contrepartie du cautionnement.

Quelle est la validité du cautionnement?

La validité du cautionnement ne peut être remise en cause dès lors qu’il est conforme aux règles de droit commun, à savoir, librement consenti et exempt de vices. Ainsi, le consentement du dirigeant à garantir les dettes sociales ne doit pas avoir été donné à la suite d’une erreur, d’un dol ou d’une violence [2].