Admin Est-ce que le juge donne raison à la personne qui a subi un dommage?
Si le juge donne raison à la personne qui a subi un dommage, il exigera que la personne responsable de son dommage l’indemnise – par exemple, en exigeant le paiement d’une somme d’argent. Par contre, le juge n’a pas le droit d’imposer l’emprisonnement suite à un procès civil, sauf en cas d’outrage au tribunal.
Que doit prouver la personne qui a subi un dommage?
La personne qui a subi un dommage doit tenter de prouver que celui ou celle qu’elle poursuit en est responsable. Plus précisément, elle doit prouver qu’une faute a été commise et que c’est cette faute qui a causé le dommage. Comme c’est le gouvernement qui poursuit la personne accusée, la victime est généralement un témoin clé au procès.
Est-ce que la personne qui poursuit peut être représentée par un avocat?
La personne qui poursuit et celle qui est poursuivie peuvent décider d’être représentées par un avocat. Par contre, si le procès a lieu à la division des petites créances de la Cour du Québec, elles n’ont pas le droit d’être représentées par un avocat pendant le procès.
Pourquoi une personne est poursuivie par un procès criminel?
Dans un procès criminel, le principe est toujours le même : une personne est poursuivie parce qu’elle est accusée d’avoir commis un crime. Le juge (ou parfois le jury) doit tenir compte de la preuve présentée au procès pour déterminer si la personne accusée est coupable ou innocente.
Comment évaluer un préjudice patrimonial?
Il revient donc au juge d’évaluer le préjudice subi. Un préjudice patrimonial sera facilement chiffrable (si une choses est détériorée, le montant de l’indemnisation sera égal à la valeur de la remise en état dans la limite de la valeur de remplacement). Mais évaluer un préjudice extra-patrimonial est plus compliqué…
Comment se déroule le procès du prévenu?
Il est entouré de deux assesseurs. Ces derniers découvrent le dossier lors du procès et ils délibèrent ensuite avec le président pour se prononcer sur la culpabilité de la personne. Au début du procès, le président vérifie les nom, prénom, date et lieu de naissance du prévenu.
Qui est le procureur de la République de Blois?
C’est lui qui « mène les débats, organise l’audience, distribue la parole », explique le procureur de la République de Blois, Frédéric Chevallier. Il est entouré de deux assesseurs.