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Est-ce que le solde de tout compte est valable?
Évidemment, pour qu’il soit valable aux yeux de la loi, il faut qu’il soit établi dans le respect des conditions légales. En outre, il doit comprendre la mention « pour solde de tout compte » écrit à la main par l’employé. Ce dernier est aussi tenu d’y apposer sa signature.
Quel est le solde de la balance globale?
Le solde de la balance globale, BG est formé par l’addition du solde du compte courant, du solde des opérations financières (hors avoirs de réserves) et des erreurs et omissions nettes, EO.
Est-ce que la remise tardive du solde de tout compte a causé des dommages?
Si la remise tardive du solde de tout compte lui a causé un préjudice, le salarié peut demander des dommages et intérêts à son ancien employeur. N’hésitez pas à vous appuyer sur notre modèle de solde de tout compte.
Comment est obtenu le solde de la balance des paiements?
Il est obtenu par l’addition des soldes des quatre comptes de la balance des paiements dans sa partie haute : CC=(X-M)+solde des revenus+solde des transferts+solde du compte de capital (X-M) est le solde des biens et services (balance commerciale et des services).
Quelle est la somme mensuelle pour une entreprise créée en cours d’année?
Pour une entreprise créée en cours d’année, il faut faire la somme des effectifs mensuels depuis la création d’entreprise jusqu’au 31 décembre et diviser par le nombre réel de mois. En fin d’année, l’employeur doit indiquer les effectifs de son entreprise sur la déclaration sociale nominative (DSN).
Quels sont les droits acquis sur le compte personnel de formation?
Sur le Compte personnel de formation (CPF), les droits acquis sont comptabilisés en euros et mobilisés à l’initiative de la personne active, qu’elle soit salariée ou à la recherche d’un emploi, afin de suivre une formation (sauf fonction publique, dont les droits acquis sont maintenus en heures).
Comment activer la gestion des comptes?
Dans le menu supérieur, sélectionnez Outils > Accès aux comptes > Gestion des utilisateurs . En regard de Exiger la connexion avec un compte professionnel, faites glisser le curseur vers la droite pour activer cette fonctionnalité.