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Est-ce que une police peut fouiller un homme?
Seul un officier de police judiciaire (OPJ) ou un gendarme peut fouiller dans les effets personnels d’une personne, en cas de flagrant délit, d’enquête préliminaire ou de commission rogatoire.
Est-ce que la police peut fouiller un telephone?
En principe, la police ne peut pas consulter le contenu de votre téléphone ou de votre ordinateur qui sont des « systèmes privés ». Un policier ou un gendarme peut en revanche emporter le téléphone si celui-ci paraît constituer l’objet d’une infraction.
Qui a le droit de palper?
Bon à savoir : en cas de flagrant délit, les agents de police municipale, adjoints de sécurité, agents de surveillance de Paris, agents de police judiciaire adjoints, agents de surveillance de la RATP et de la SNCF, sont habilités à pratiquer la palpation de sécurité.
Comment appelle-t-on la police des transports?
En pratique, les agents de la SNCF ou de la RATP appelleront systématiquement la police des transports de la préfecture de police de Paris (en région parisienne) ou la police ou la gendarmerie pour procéder à un contrôle d’identité. Les agents de sécurité des magasins, ou vigiles, ne peuvent ni contrôler votre identité ni la relever.
Pourquoi refuser de donner votre identité à un policier?
Attention! Si vous refusez de donner votre identité dans l’une de ces trois situations, le policier peut décider de ne pas vous laisser partir avant d’avoir fait les vérifications nécessaires. Il pourrait même vous emmener au poste de police. Certains sont tentés de donner un faux nom aux policiers.
Est-ce que vous êtes contrôlé par la police?
En cas d’infraction, ils doivent se contenter d’appeler la police. Vous pouvez être contrôlé par la police si l’on vous soupçonne d’avoir commis ou tenté de commettre une infraction, ou que vous vous apprêtiez à commettre un crime ou un délit. Attention ! Ça ne veut pas dire que vous avez commis une infraction.
Comment vous serez convoqué à la gendarmerie?
Vous serez convoqué au commissariat, à la gendarmerie ou dans les bureaux de fonctionnaires investis de pouvoirs de police judiciaire pour être entendu sur les faits, par un procès verbal de convocation en vue d’une audition libre.