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Maison Mixte Ou envoyer sa demande de nationalite francaise?
mars 25, 2020mars 25, 2020Mixte

Ou envoyer sa demande de nationalite francaise?

Admin

Où envoyer sa demande de nationalité française?

La procédure pour une demande d’acquisition de la nationalité française par déclaration. Le demandeur doit s’adresser en personne au service d’accueil unique du justiciable du tribunal judiciaire ou au consulat de France (si le demandeur vit à l’étranger) pour souscrire une déclaration de nationalité.

Comment envoyer le dossier de naturalisation?

Les dossiers de demande de naturalisation doit être envoyé par courrier ou déposé à la Préfecture suivant les régions. Il faut obligatoirement indiquer, sur l’enveloppe, le service « Plateforme de naturalisation« . Attention, aucun dossier ne doit être envoyé par mail. Les régions sont classées par ordre alphabétique.

Comment prendre un RDV pour la nationalité française?

Si vous souhaitez déposer une demande de naturalisation, vous devez prendre rendez-vous sur le site internet de la préfecture . Les plages de rendez-vous sont ouvertes de façon aléatoire. Vous pouvez donc prendre rendez-vous à tout moment de la semaine.

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Que devez-vous fournir pour une demande de naturalisation?

Pour une demande de naturalisation, vous devez fournir : le formulaire de demande d’acquisition de la nationalité française (Cerfa n° 12753*01) ; une copie intégrale de votre acte de naissance ; tous documents établissant votre résidence habituelle en France pendant 5 ans ;

Quels sont les délais de la naturalisation française?

Les délais de réponse des administrations sont suspendus jusqu’au 23 juin 2020 inclus. La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui n’est pas automatique. Pour en bénéficier, vous devez remplir des conditions liées à la régularité de votre séjour en France, à votre intégration dans la communauté française, etc.

Comment remplir la déclaration de la nationalité française?

Vous devez remplir la déclaration de changement de situation jointe au formulaire cerfa n°12753. Demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration. Cerfa n° 12753*03 – Ministère chargé de l’intérieur.

Est-ce que le téléservice de naturalisation française est mis en place?

Un arrêté du 30 juillet 2021 indique qu’un téléservice de demande de naturalisation française est mis en place à partir du 5 août 2021 dans plusieurs départements. La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui n’est pas automatique.

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