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Où trouver les indemnités de congés payés?
À savoir : l’indemnité de congés payés est versée à la date de paiement habituelle des salaires. Les dates de congés et le montant de l’indemnité correspondante doivent figurer sur le bulletin de paie.
Quand tu demissionne solde de tout compte?
Le solde de tout compte doit être remis à la fin du contrat de travail CDI. Lors du départ de l’employé pour licenciement, démission ou départ à la retraite, il doit lui être délivré. Le principe vaut même lorsqu’un préavis est prévu.
Quand le salarié n’a pas pu bénéficier des congés payés?
Lorsque le salarié n’a pas pu bénéficier de la totalité des congés payés auxquels il avait droit à la rupture du contrat de travail, il reçoit une indemnité compensatrice de congés payés.
Comment bénéficier de l’indemnité compensatrice de congés payés?
Tout salarié qui n’a pas pu bénéficier de la totalité du congé auquel il avait droit à la date de rupture de son contrat perçoit l’indemnité compensatrice de congés payés. L’indemnité est due même en cas de rupture du contrat de travail pendant la période d’essai. Peu importe que la rupture soit du fait du salarié ou de l’employeur.
Pourquoi les stagiaires n’ont pas droits aux congés payés?
Les stagiaires en entreprise n’ont pas droits aux congés payés car ils ne sont pas assimilés à des salariés au sens du code du travail. Le droit à congés payés s’acquièrent au cours d’une période dite « année de référence » qui va du 1er juin de chaque année au 31 mai de l’année suivante.
Combien de jours de congés payés par enfant à charge?
Les salariés de moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente, soit 22 ans au plus au 30 avril de l’année en cours ont droit à 2 jours de congés payés supplémentaires par enfant à charge (enfant de moins de 15 ans dont elle a la charge effective et permanente).