Pourquoi ma banque me vire?
Il s’agit le plus souvent de cas où le client enchaîne les incidents de paiements et les dépassements de découvert, mais aussi de soupçons de fraude ou parce que le consommateur a communiqué de fausses informations, sur son patrimoine par exemple.
Est-ce qu’une banque peut nous virer?
Une banque peut fermer un compte bancaire actif à tout moment en respectant un délai de préavis. Si votre compte est inactif, la banque le conserve pendant une période définie, avant de le clôturer et de transférer les sommes à la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Comment fermer votre compte bancaire à tout moment?
Une banque peut fermer votre compte bancaire à tout moment en respectant un préavis lorsque le compte est encore actif. Lorsque le compte est inactif, la banque conserve le compte avant de le clôturer et de transférer les sommes à la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Est-ce que la banque est contrainte de fermer mon compte courant?
Il existe un cas, tout de même, dans lequel la banque est contrainte de justifier la fermeture du compte : quand celui-ci a été ouvert dans le cadre de la procédure du droit au compte. Mon compte courant peut-il être fermé sans me prévenir? La réponse est non.
Pourquoi la banque a décidé de fermer les comptes d’une personne?
« Par exemple, une banque avait décidé de fermer les comptes d’une personne parce qu’elle protestait pour une erreur sur ses comptes. Cette erreur ayant ensuite été avérée, le juge a donné tort à la banque dans sa décision de rompre la relation avec le client », raconte Jean-Jacques Defaix.
Pourquoi la banque peut clôturer un compte?
La banque peut clôturer un compte existant sans avoir à motiver sa décision. En pratique, de nombreuses causes peuvent expliquer la décision du banquier : litige avec le client, compte pas assez rentable pour la banque, compte inactif, etc. Cette procédure ne concerne pas que les clients rencontrant des problèmes de solvabilité