Pourquoi mettre un fournisseur en sommeil?

Pourquoi mettre un fournisseur en sommeil?

Pourquoi mettre sa société en sommeil? La mise en sommeil de la société permet de ne pas la radier du registre du commerce et des sociétés. Ce dispositif présente l’intérêt de pouvoir réactiver la société un jour ou l’autre.

Quand mettre une société en sommeil?

S’il s’agit d’une société, la tenue d’une assemblée générale des associés pour décider de la mise en sommeil est facultative (sauf disposition contraire des statuts). Dans ce cas, la déclaration de cessation temporaire d’activité doit être faite dans un délai d’1 mois après l’assemblée générale.

Comment radier une société de fait?

La radiation d’une société s’effectue en transmettant une déclaration au greffe du tribunal de commerce. Dans le cadre d’une dissolution liquidation anticipée (liquidation amiable), la demande de radiation s’effectue après la clôture des opérations de liquidation.

Est-ce que la cessation d’activité peut entraîner une dissolution?

À elle seule, la cessation d’activité n’est pas, en principe, un motif suffisant pour entraîner la dissolution d’une société. Lorsque des associés créent une société, ils doivent déterminer son objet social, c’est-à-dire le type d’activité qu’elle va exercer (la vente et/ou la fabrication de tels produits, la prestation de tels services…).

Quelle solution s’offre aux associés d’une société n’ayant plus d’activité?

C’est la dernière solution qui s’offre aux associés d’une société n’ayant plus d’activité. Elle peut paraître, à priori, peu attractive mais il n’en est rien. En effet, l’arrêt de l’activité résulte peut être d’une décision volontaire et non d’un critère indépendant de la volonté des associés.

Que fait la cessation temporaire de la société?

Durant la phase de mise en sommeil de la société, les cotisations sociales du dirigeant restent dues, ainsi que les charges salariales des salariés. En matière de TVA, la cessation temporaire d’activité fait perdre à la société sa qualité de redevable.

Quel est l’avenir de la société?

Si la société choisit de ne vendre que le fonds, les associés vont devoir statuer sur son avenir. Ils devront ainsi opter pour une mise en sommeil ou une dissolution. En revanche, s’ils cèdent leurs titres, la question n’a plus lieu d’être : l’avenir de la société est dorénavant entre les mains des acquéreurs.