Table des matières
- 1 Pourquoi numéro provisoire sécurité sociale?
- 2 Que faire si le salarié n’a pas de numéro de sécurité sociale?
- 3 Comment déclarer son numéro de sécurité sociale?
- 4 Comment obtenir un numéro de sécurité social provisoire?
- 5 Comment pouvez-vous présenter une demande d’assurance-emploi?
- 6 Quelle est la période d’attente de la demande existante?
Pourquoi un numéro provisoire? Avant de délivrer un numéro définitif (NIR), l’administration doit contrôler la pièce d’état civil fournie par l’assuré (extrait d’acte de naissance traduit par un traducteur assermenté). Cette démarche peut être longue, un numéro provisoire est donc délivré.
Que faire si, au moment d’embaucher, le salarié n’a pas de numéro de Sécurité sociale? La réponse de la rédaction : Toute personne qui réside et qui travaille en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale française dont elle relève et est, à ce titre, redevable des cotisations de Sécurité sociale correspondantes.
Comment procéder à l’immatriculation à la sécurité sociale?
La procédure d’immatriculation à la sécurité sociale du salarié s’effectue en 2 étapes : vous effectuez une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’Union de recouvrement des cotisations de la sécurité sociale (Urssaf) par Internet, par télécopie ou par courrier, dans les 8 jours qui précèdent la prise de fonction du salarié ;
Comment déclarer votre salarié à la sécurité sociale?
En revanche, dans le cadre d’une première immatriculation, c’est au moyen de la déclaration unique d’embauche (DUE) que l’employeur déclare le salarié à la Sécurité sociale. La DUE est une déclaration obligatoire qui regroupe sept formalités différentes et ouvre à votre salarié tous ses droits sociaux.
Lorsqu’un salarié ne possède pas de numéro de sécurité sociale au moment de l’embauche, son employeur procède à sa déclaration auprès de l’Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et des allocations familiales) en communiquant toutes les informations possibles sur les éléments de sa naissance permettant de l’identifier.
vous demandez au salarié de se rapprocher de a caisse primaire d’assurance maladie de son lieu de résidence pour demander l’obtention de son numéro de sécurité sociale.
Comment avoir son numéro de sécurité sociale provisoire?
Votre numéro provisoire de sécurité sociale vous sera attribué après étude de votre dossier. Je vous invite à contacter votre caisse pour connaitre l’avancement de votre demande.
Pourquoi ne pas avoir droit aux prestations régulières d’assurance-emploi?
Vous pourriez ne pas avoir droit aux prestations régulières de l’assurance-emploi si : vous êtes sans emploi parce que vous participez directement à un conflit de travail (grève, lock-out ou autre type de conflit).
Comment pouvez-vous présenter une demande d’assurance-emploi?
Vous pouvez présenter une demande : Si vous avez accès à Internet à la maison, vous pouvez remplir une demande d’assurance-emploi en tout temps. Vous pouvez également utiliser l’ordinateur d’un ami ou d’un membre de votre famille.
Quelle est la période d’attente de la demande existante?
Si une nouvelle demande est établie au lieu que votre demande existante soit réactivée, les semaines payables restantes de la demande existante seront perdues. De plus, une période d’attente de 1 semaine non payable est applicable à une nouvelle demande avant de recevoir des paiements.
Quel est le but de ces questionnements?
Pour Eléonore De Lagarde le but de ces questionnements est de centrer l’entretien sur le vécu de la personne, sur le « je ».