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Pourquoi un juge refuse la garde alternée?
Le Juge peut également être amené à refuser une garde alternée proposée par les parents. En effet, s’il estime que l’entente entre les parents n’est pas suffisante ou si les deux domiciles des parents sont trop éloignés géographiquement l’un de l’autre, la garde alternée de leur enfant sera fortement compromise.
Est-ce qu’un enfant peut refuser la garde alternée?
A la question « peut-on refuser la garde alternée? », la réponse est oui. En effet, la Cour de Cassation a pu juger dans un arrêt du 19 septembre 2007 que « le juge n’est pas tenu, en cas de désaccord des parents, d’ordonner la résidence en alternance à titre provisoire ».
Est-ce que le parent n’a pas la garde de son enfant?
Sauf cas exceptionnel, le parent qui n’a pas la garde de son enfant a un droit de visite de son enfant après une séparation. Lorsque les parents ne sont pas d’accord sur les modalités ou sur l’existence même d’un droit de visite, c’est le juge aux affaires familiales qui intervient.
Est-ce que les femmes ont gagné le droit d’avoir ou non des enfants?
Les femmes ont gagné le droit d’avoir ou non des enfants en ayant accès à la contraception, elles peuvent choisir de mener à terme une grossesse ou de recourir à l’avortement, elles peuvent décider d’accoucher sous X. Devenues mères, elles peuvent choisir d’élever l’enfant seules, sans père.
Comment s’engager la responsabilité des mères?
Cette situation est inéquitable et injuste et conduit à s’interroger sur la possibilité d’engager la responsabilité des mères. La réponse juridique pourrait reposer sur d’autres solutions comme la reconnaissance d’un statut de géniteur sous X et la prise en compte de l’absence de projet parental paternel.
Quels sont les travaux commencés par mon ex-mari?
Avec maison à moi, travaux commencés par mon ex-mari, son fonds artisanal à lui, dans lequel je me chargeais de l’administratif, un héritage ayant servi à la communauté, terrain commun etc etc ! Ce n’est pas le notaire qui a fait des problèmes quelconques, il a fait des comptes d’apothicaire pour arriver à ce que nous voulions !