Quand un piéton Est-il prioritaire?
Le piéton est l’usager le plus protégé par le code de la route : il a, quoiqu’il arrive, toujours la priorité sur la chaussée. De plus, il est précisé dans l’article R415-11 du code de la route qu’il est obligatoire de céder le passage à un piéton engagé sur la chaussée, même si le feu piéton est rouge.
Comment remplir la case 8 du constat amiable?
La case n° 8 par exemple (heurtait à l’arrière en roulant dans le même sens et sur une même file) est une source d’erreur fréquente : vous devez la cocher si vous avez, vous-même, heurté un véhicule, mais non si le véhicule qui vous suivait vous a heurté…
Est-ce que vous pouvez retourner vers un assureur couvrant un véhicule?
De fait, en tant que victime, vous pouvez vous retourner vers n’importe quel assureur couvrant les véhicules impliqués dans l’accident. Cela est applicable même si ce véhicule n’a pas directement occasionné ce dommage.
Comment éviter les accidents de la route?
Pour éviter les accidents, la meilleure protection reste encore de respecter le code de la route et d’adopter quelques bons réflexes : Disposer des équipements obligatoires : freins avant et arrière, feux avant jaune et arrière rouge, avertisseur sonore, dispositifs réfléchissants… Porter un casque (obligatoire pour les moins de 12 ans)
Est-ce que vous êtes victime d’un véhicule impliqué dans un accident?
Si ces conditions sont remplies, le conducteur ou le gardien du véhicule sera tenu d’indemniser la victime et aucune clause d’exclusion possible : fait d’un tiers ou cas de force majeure. De fait, en tant que victime, vous pouvez vous retourner vers n’importe quel assureur couvrant les véhicules impliqués dans l’accident.
Que signifie un véhicule automoteur?
En effet, selon l’article L211-1 du Code des assurances, un VTM est « tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée ».