Admin Que devez-vous faire avant de la lancer sur le terrain de votre voisin?
En tant que locataire, vous devriez l’avertir si un escalier, un stationnement ou un chemin est dangereux. Pelleter la neige: pas dans ma cour! Quand vous ôtez la neige de votre entrée, il vaudrait peut-être mieux y penser à deux fois avant de la lancer sur le terrain de votre voisin!
Quels sont les troubles de voisinage?
Les troubles de voisinage sont des inconvénients causés par ses voisins. Ils peuvent être de toute sorte : bruit, odeur, poussière, fumée… À moins de vivre sur une île déserte, il est tout à fait normal, un samedi en fin de matinée, d’entendre le bruit de la tondeuse de son voisin !
Que faire si vous possédez une souffleuse à neige?
Si vous possédez une souffleuse à neige, sachez qu’il est interdit de souffler, de déplacer la neige ou même de la transporter chez votre voisin immédiat ou face à votre demeure. Les lieux publics sont également inclus dans cette liste d’endroits interdits.
Quel est l’obligation de bon voisinage?
C’est ce qu’on appelle l’obligation de bon voisinage. Aussi, de nombreuses administrations municipales ont des règlements qui interdisent de déposer la neige dans la rue, sur les trottoirs, les pistes cyclables ou encore les terre-pleins.
Est-ce que la loi permet d’aller sur le terrain du voisin?
La loi vous permet d’aller sur le terrain du voisin seulement s’il n’y a pas d’autres moyens pour vous d’effectuer ces travaux. Le seul fait qu’il soit plus facile ou commode de traverser la frontière ne justifie pas une visite chez le voisin.
Comment s’entendre avec son voisin?
La première solution consiste bien sûr à tenter de s’entendre avec son voisin pour régler le problème qui vous oppose. Si votre voisin ne veut rien entendre, vous pouvez envisager de lui expédier une mise en demeure. Pour en savoir plus, consultez notre article La mise en demeure.