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Quel document pour accident du travail?
En plus de déclarer l’accident du travail à la CPAM, vous devez remettre à votre salarié le formulaire n°6201 « feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle » (16). Ce document permettra au salarié de ne pas avoir à avancer les soins en lien avec l’accident du travail et donc de bénéficier du tiers-payant.
Comment remplir une feuille de soin d’accident du travail?
Comment remplir le formulaire de feuille de soins papier?
- Nom et prénom du patient.
- Numéro de Sécurité sociale du patient (s’il en a un)
- Date de naissance du patient.
- Nom, prénom, adresse et numéro de Sécurité sociale de l’assuré dont dépend le patient.
- Signature.
Ou dois envoyer ma feuille de soin?
Où envoyer la feuille de soins papier? Vous devez adresser la feuille de soins à votre CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) soit par courrier postal affranchi, soit en la déposant directement dans un des points d’accueils de votre département.
Quels sont les documents officiels?
Documents officiels (attestations et relevés de notes) Le Registrariat est responsable de l’émission des documents officiels, dont les relevés de notes et les attestations. Le Registrariat s’occupe également de la transmission des diplômes et des attestations décernés lors des diplomations et de la réémission des diplômes perdus ou volés.
Quel est le droit d’obtenir des documents administratifs?
Toute personne a le droit d’obtenir communication de nombreux documents administratifs. En cas de refus de l’administration concernée, vous pouvez saisir la Cada.
Comment pouvez-vous consulter vos documents sur place?
Si vous avez demandé de nombreux documents, l’administration a le droit de vous proposer de les consulter sur place. L’administration peut aussi étaler dans le temps votre accès aux documents. Vous pouvez recevoir gratuitement une copie du document par mail s’il est au format numérique.
Quelle est l’attestation particulière?
L’attestation particulière est un document officiel certifiant des informations au dossier de l’étudiant de l’Université de Montréal. L’attestation peut présenter diverses informations en fonction du besoin.
https://www.youtube.com/watch?v=xTdbk6y6S-Y