Quel est le droit de diffusion?

Quel est le droit de diffusion?

Droit de diffusion. L’auteur a le droit de diffuser l’œuvre par la radio, la télévision ou des moyens analogues, soit par voie hertzienne, soit par câble ou autres conducteurs (art. 10, al. 2, let. d LDA).

Quelle est la norme de diffusion de la télévision analogique?

Télévision analogique. Le signal analogique diffusé par les ondes hertziennes, sur le satellite ou le câble répond à un standard de codage vidéo couleur (SECAM, PAL ou NTSC) et à un standard de codage audio (AM, FM, Nicam) associés, selon les pays, à une norme de diffusion spécifique (désignée par les lettres L/L’,…

Quels sont les modes de diffusion de la télévision numérique?

Modes de diffusion de la télévision numérique. Télédiffusion terrestre par ondes hertziennes. Afin de faciliter l’accès des Fran ais au numérique et d’amorcer le processus d’extinction de la télévision analogique, la TNT (Télévision Numérique Terrestre) a progressivement été introduite en France depuis 2005.

Quels sont les facteurs pouvant perturber la propagation des faisceaux hertziens?

Les facteurs pouvant perturber la propagation des faisceaux hertziens sont liés à celles des ondes radios. Lors de la propagation de l’onde hertzienne, trois types d’éléments peuvent la perturber : Les interférences, les perturbations électromagnétiques, les brouillages ou encore la réflexion principale ou de multi-trajets.

Quel est le droit de diffusion de l’auteur?

Le droit de diffusion de l’auteur concerne toutefois uniquement des émissions destinées au public, c’est-à-dire destinées à la réception simultanée par un nombre indéterminé de personnes (cf. Hilty, Urheberrecht, 2011, 154).

Quel est le droit de diffuser l’œuvre?

L’auteur a le droit de diffuser l’œuvre par la radio, la télévision ou des moyens analogues, soit par voie hertzienne, soit par câble ou autres conducteurs (art. 10, al. 2, let. d LDA).

Quel est le droit de retransmission?

Le droit de retransmission a ceci de particulier que l’auteur a certes le droit de prendre la décision d’une retransmission, mais qu’il n’est pas en mesure d’exercer ce droit seul et directement. C’est là que l’exploitation collective par les sociétés de gestion entre en jeu.