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Quel est le numéro de la fiche de Décès?
Seuls les individus de plus de 18 ans au moment du décès sont accessibles. Chaque fiche comprend le nom, le prénom, le sexe, le lieu et la date de naissance, pays de naissance (pour les personnes nées à l’étranger), le lieu et la date de décès ainsi que le numéro de l’acte.
Quels sont les décès dont l’Insee a eu connaissance?
Ce sont les décès dont l’Insee a eu connaissance. L’Insee ne peut garantir que la liste des personnes décédées soit exempt d’omissions ou d’erreurs. Au total plus de huit millions de décès. Seuls les individus de plus de 18 ans au moment du décès sont accessibles.
Quelle est la liste des personnes décédées?
Liste des personnes décédées à partir des informations reçues des communes par l’Insee dans le cadre de leur mission de service public. Ce sont les décès dont l’Insee a eu connaissance. L’Insee ne peut garantir que la liste des personnes décédées soit exempt d’omissions ou d’erreurs. Au total plus de huit millions de décès.
Quel est le délai légal de transmission des bulletins de Décès à l’Insee?
Les mairies ont un délai légal de transmission des bulletins de décès à l’Insee d’une semaine. Lorsque la transmission se fait sous forme papier, il faut ajouter un délai supplémentaire d’envoi postal et de saisie par les services de l’Insee.
Quelle est la tenue des registres de naissance et de baptême?
Elle prescrit la tenue des registres pour consigner l’acte de naissance et de baptême de toute personne et le décès des ecclésiastiques tenant bénéfices, collèges ou monastères.
Quel est le délai de communicabilité des registres d’état civil?
Voir les registres paroissiaux et d’état civil référencés sur FranceArchives. Le délai de communicabilité des registres d’état civil est régi par les articles L.213-1 et L.213-2 du code du patrimoine : ils sont librement communicables après un délai de 75 ans.
Quels sont les registres d’état civil?
Les registres d’état civil, tenus par le maire d’une commune depuis 1792, enregistrent les naissances, mariages et décès ayant lieu dans la commune. Un acte de naissance comprend généralement la date, les noms et prénoms de l’enfant, ainsi que les noms, prénoms, âge, profession et adresse des parents.