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Quel est le processus de demande de licence pour le cannabis?
Le processus de demande pour la plupart des catégories de licence, y compris les renseignements requis dans une demande, est décrit dans le Guide des demandes de licences liées au cannabis. Ce document aux guide les personnes qui souhaitent présenter une demande pour ces catégories et sous-catégories de licence :
Comment faire une demande de licence?
Faire une demande de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et de ses règlements 1. Se familiariser avec les lois fédérales, provinciales, territoriales et autochtones ainsi que les règlements municipaux adéquats 2. Décider du type de licence à demander 3. Développer votre site (certains types de licence seulement)
Comment renouveler votre licence?
Votre licence est valide pour un maximum de 2 ans. Votre licence ne sera pas automatiquement renouvelée. Pour renouveler votre licence, vous devez faire une demande de renouvellement de licence au plus tard 30 jours avant la date d’expiration de votre licence actuelle.
Quelle est la date de révocation de votre licence?
Si une licence n’est pas révoquée à votre demande, l’ARC vous enverra un avis écrit au moins 90 jours avant la révocation envisagée de votre licence. Vous avez 90 jours à compter de la date de l’avis pour fournir la raison pour laquelle la licence ne doit pas être révoquée.
Quel est le règlement sur le cannabis?
Le Règlement sur le cannabis énonce les exigences qu’un titulaire de licence doit respecter pour gérer sa licence, notamment pour la renouveler ou la modifier. Il existe également des exigences en matière d’avis et de rapports qu’un titulaire de licence doit respecter pour demeurer conforme et conserver sa licence.
Quelle est la loi sur le cannabis?
La Loi sur le cannabis et ses règlements fournissent le cadre de l’accès légal au cannabis pour personnes majeures et ils contrôlent et réglementent sa production, sa distribution et sa vente. En vertu de ce cadre, une personne doit être titulaire d’une licence délivrée par Santé Canada afin de mener diverses activités liées au cannabis.
Le processus de demande pour la plupart des catégories de licence, y compris les renseignements requis dans une demande, est décrit dans le Guide des demandes de licences liées au cannabis. Ce document aux guide les personnes qui souhaitent présenter une demande pour ces catégories et sous-catégories de licence :
Comment commencer à produire du cannabis?
Vous pouvez seulement commencer à produire des produits du cannabis après avoir reçu les licences de cannabis de l’ARC et de Santé Canada. Pour en savoir plus sur la façon de s’inscrire auprès de Santé Canada, allez à canada.ca/cannabis. En tant que titulaire de licence de cannabis, vous devez :
Faire une demande de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et de ses règlements 1. Se familiariser avec les lois fédérales, provinciales, territoriales et autochtones ainsi que les règlements municipaux adéquats 2. Décider du type de licence à demander 3. Développer votre site (certains types de licence seulement)
Le Règlement sur le cannabis énonce les exigences qu’un titulaire de licence doit respecter pour gérer sa licence, notamment pour la renouveler ou la modifier. Il existe également des exigences en matière d’avis et de rapports qu’un titulaire de licence doit respecter pour demeurer conforme et conserver sa licence.
Qui sont les cultivateurs et les vendeurs de cannabis autorisés?
Cultivateurs, transformateurs et vendeurs de cannabis autorisés en vertu de la Loi sur le cannabis. Il faut détenir une licence fédérale pour cultiver, transformer et vendre du cannabis à des fins médicales ou non médicales. Les personnes qui ont obtenu une autorisation d’un professionnel de la santé peuvent s’inscrire pour acheter des produits…
Combien coûte le gramme de cannabis à Paris?
Le gramme de cannabis coûte 7,44€ à Paris. L’appareil de culture automatique, Seedo, a publié son Indice des Prix du Cannabis de 2018, détaillant le coût de la marijuana dans 120 villes mondiales. Seedo est une entreprise parmi tant d’autres qui s’approprie l’industrie émergente du cannabis.