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Quel est le salaire minimum des mineurs?
Les mineurs bénéficient d’un salaire minimum selon leur âge : le SMIC abattu de 20 \% avant 17 ans, et abattu de 10 \% pour les jeunes âgés de 17 à 18 ans. Cependant certaines conventions collectives prévoient que le jeune soit rémunéré au minimum au SMIC sans abattement ou au minimum conventionnel.
Combien de personnes sont considérées comme des mineurs?
Jusqu’à 18 ans, une personne est considérée comme un enfant ou un adolescent. Jusqu’à 12 ans, les personnes sont considérées comme enfants. Les mineurs sont des personnes entre la 8ème et la 18ème année accomplie (article 121, 1er alinéa, du code pénal).
Quelle est la jeunesse néerlandaise?
Selon le Code civil les personnes de moins de 18 ans sont considérées comme étant des mineurs. On est un adulte à partir de 18 ans. Selon la politique néerlandaise de la jeunesse (qui n’est pas précisée par la loi), la jeunesse est généralement définie comme étant un groupe d’âge de 0 à 27 ans.
Comment travailler avant l’âge de 16 ans en France?
En principe, une personne ne peut pas travailler avant l’âge de 16 ans en France. Il s’agit d’une interdiction de principe posée par l’article L. 4153-1 du Code du travail. Cependant, des exceptions à cet âge minimum existent.
Les mineurs bénéficient d’un salaire minimum basé sur le SMIC minoré de 10\% ou de 20\%. Ils perçoivent aussi des indemnités de congés payés mais pas la prime de précarité. Ils bénéficient du principe d’égalité de traitement. Les jeunes de moins de 18 ans titulaires d’un contrat de travail sont rémunérés au minimum sur la base du SMIC,
Est-ce que la minoration du salaire est autorisée?
Cependant, sauf lorsqu’une convention collective ou un accord collectif prévoit des règles plus favorables au salarié, ce montant peut être minoré de 20 \% lorsque la personne est âgée de moins de 17 ans et de 10 \% lorsqu’elle est âgée de 17 ans. Cette minoration du salaire est autorisée en application de l’article D. 3231-3 du Code du travail.
Quel est le salaire minimum pour un jeune de moins de 18 ans?
Salaire minimum: SMIC minoré. Les jeunes de moins de 18 ans titulaires d’un contrat de travail sont rémunérés au minimum sur la base du SMIC, minoré de 20 \% avant 17 ans, minoré de 10 \% entre 17 et 18 ans. pas de minoration si le jeune possède 6 mois de pratique professionnelle dans la branche.
Quelle est la durée maximale du travail des mineurs salariés?
Des obligations particulières sont imposées aux employeurs embauchant un ou plusieurs mineurs salariés. Les horaires des salariés de moins de 18 ans ne peuvent être supérieurs à des limites posées par l’article L. 3162-1 du Code du travail. Cette durée maximale du travail est fixée par la loi à : 35 heures par semaine ;
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