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Quel papier Faut-il pour immatriculer un scooter?
Immatriculer un scooter 50 cm3 neuf Les documents à fournir sont : Un justificatif d’identité, Un justificatif de domicile, La demande de certificat 3 en 1 cerfa n° 13749*05, ce document sert à la fois de demande d’immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente.
Comment faire les papiers d’un scoot?
Depuis le 27 septembre 2017, la demande de duplicata de carte grise pour un scooter de plus ou de moins de 50 cc doit exclusivement se faire en ligne ou chez un professionnel de l’automobile agréé par le Ministère de l’Intérieur. Il n’est donc plus nécessaire de se déplacer en préfecture.
Où faire une carte grise pour un scooter?
Les différentes plateformes professionnelles agréées et habilitées par le Ministère de l’Intérieur ou par le Trésor public tel que Carte Grise Minute vous proposent donc d’effectuer la démarche d’immatriculation de votre scooter à votre place grâce à l’accès au SIV (Système des Immatriculations des Véhicules).
Comment vérifier que le scooter n’est pas gage?
le certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours (article L322-2 du code de la route). Ce certificat de situation administrative permet à l’acquéreur de savoir, si le scooter est gagé ou objet d’une opposition. Le gage reste attaché au véhicule vendu ou donné.
Comment obtenir un duplicata certificat d’immatriculation?
Duplicata d’un certificat d’immatriculation détérioré Envoyez la demande par voie postale ou présentez-vous dans une antenne provinciale ou aux guichets bruxellois de la DIV. La DIV vous fait parvenir un duplicata du certificat s’il concerne une plaque de format européen : via bpost contre 26 €.
Comment refaire un certificat d’immatriculation?
Pour obtenir votre duplicata de carte grise, il est indispensable de fournir toutes les pièces justificatives suivantes : Une demande de certificat d’immatriculation correspondant au formulaire Cerfa N°13570*05 (cocher la case « Duplicata » en haut du document) La copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.