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Quel véhicule Peut-on conduire après un retrait de permis?
Il y a tout d’abord les transports en commun, sous réserve que leurs horaires correspondent à vos besoins. Deuxième possibilité le vélo, avec ou sans assistance électrique. Troisième possibilité : les deux-roues motorisés, mais d’une cylindrée de moins de 50 cm3, non débridé bien évidemment.
Qu’est-ce qu’une annulation du permis de conduire?
L’annulation judiciaire du permis de conduire entraîne l’interdiction de conduire un véhicule pour lequel un permis est obligatoire. C’est une sanction décidée par le juge en cas d’infraction : Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales grave (alcool au volant, stupéfiants, homicide involontaire…).
Comment récupérer son permis de conduire après visite médicale?
Si le conducteur a récupéré les résultats de la visite médicale et des tests psychotechniques, il doit veiller à faire parvenir le plus rapidement possible son dossier complet à sa préfecture. Il peut ensuite obtenir la restitution de son permis à l’issue de la période de suspension fixée par la préfecture.
Comment vous autoriser à conduire?
Il faut y joindre : Après l’analyse de votre demande, nous pouvons vous autoriser à conduire ou maintenir la suspension de votre permis de conduire. Vous pourrez conduire de nouveau sans avoir à vous présenter à l’un de nos points de service .
Comment remplir le formulaire de demande de révision de la suspension de permis?
Vous devez remplir et signer le formulaire Demande de révision de la suspension de permis ou du droit d’en obtenir un (PDF, 139,1 Ko) . l’original du procès-verbal Suspension du permis ou du droit d’en obtenir un (30, 60 ou 90 jours).
Comment procéder à la suspension de votre permis?
La suspension de votre permis sera maintenue. Vous pouvez la contester devant le TAQ. Vous devez faire cette démarche dans un délai de 10 jours à compter de la date de notre décision.
Comment contester les résultats de l’examen du permis de conduire?
Oui, vous pouvez contester les résultats de l’examen du permis de conduire. des résultats pour connaître les voies et délais de recours. Quel type de recours? Il existe 2 types de recours administratif : Le recours gracieux s’adresse à l’auteur de la décision contestée.