Admin Quel vote pour changer de syndic?
La révocation requiert un vote à la majorité des voix de tous les copropriétaires. A défaut de l’obtenir, une seconde assemblée peut statuer à la majorité des seuls copropriétaires présents ou représentés.
Comment ne pas renouveler son syndic?
La décision de non-renouvellement doit être prise bien avant l’assemblée générale (AG), car le conseil syndical doit pouvoir présélectionner au moins deux professionnels (pensez aux petits syndics «indépendants»), après avoir étudié leurs contrats et leurs honoraires.
Quand débute le contrat de syndic?
Généralement, l’exercice comptable est calqué sur le calendrier civil, soit du 1er janvier au 31 décembre. Néanmoins, certaines copropriétés ont un exercice décalé qui commence par exemple du 1er octobre pour se terminer au 30 septembre.
Comment désigner un nouveau syndic?
Le syndic doit convoquer l’assemblée générale avant l’expiration de son mandat pour désigner le nouveau syndic. Les projets de contrat de syndic doivent être annexés à l’ordre du jour de cette assemblée générale. L’assemblée doit voter pour chaque candidature à la majorité absolue.
Comment révoquer le syndic de copropriété?
Comme le précise la loi du 10 juillet 1965, de référence en matière de copropriété, cette révocation est tout à fait possible et légale : « le contrat de syndic peut être révoqué par l’assemblée générale des copropriétaires statuant à la majorité des voix de tous les copropriétaires ».
Comment obtenir le renouvellement du syndic?
Lorsqu’un nouveau syndic est désigné, le syndic en place est automatiquement révoqué à compter de la prise de fonction du nouveau syndic. Pour obtenir son renouvellement, le syndic doit obtenir la majorité des voix de tous les copropriétaires (article 25 de la loi du 10 juillet 1965).
Comment procéder à la révocation du syndic?
La révocation mettant immédiatement fin au contrat du syndic, et étant donné qu’il est interdit par la loi de ne pas avoir de syndic, les copropriétaires devront proposer plusieurs syndics afin de pouvoir faire un choix et voter l’élection d’un nouveau syndic qui entrera en fonction immédiatement après révocation de l’actuel.