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Quelle assurance pour Idel?
Quand on est infirmière en libéral, certaines assurances sont obligatoires, d’autres sont facultatives. Les facultatives (mais fortement recommandées) : la prévoyance, l’assurance volontaire Accidents de Travail-Maladies Professionnelles (AT-MP), la complémentaire santé, la complémentaire retraite.
Quelle RCP pour infirmiere libérale?
Les infirmières libérales ou indépendantes sont légalement tenues de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle spécifique à leur profession, autrement appelée « RCP infirmier ».
Pourquoi les infirmiers salariés doivent-ils s’assurer de la responsabilité civile?
Contrairement aux infirmiers libéraux et aux étudiants, les infirmiers salariés n’ont pas l’obligation de souscrire une assurance privée de responsabilité civile professionnelle. Responsabilité civile et professionnelle : les soignants doivent-il s’assurer?
Quelle est la responsabilité disciplinaire d’une infirmière?
Dans tous les cas, l’infirmier (ère) peut subir une amende et/ou une peine de prison à hauteur de sa faute. Exemples : violation du secret professionnel, non assistance à personne en danger, mise en danger d’autrui, etc. La responsabilité disciplinaire d’un (e) infirmier (ère) est engagée en cas de non respect des règles qui régissent son activité.
Comment l’infirmier peut être mis en cause?
L’infirmier, lui-même, ne pourra être mis en cause qu’en cas de faute détachable du service (faute intentionnelle ou d’une exceptionnelle gravité). Il peut aussi être mis en cause personnellement, s’il y a faute, dans le cadre de soins prodigués en dehors de l’hôpital.
Quelle est l’assurance de responsabilité civile professionnelle?
Dans le cas où un agent commet une faute « détachable du service », une assurance de responsabilité civile professionnelle prend tout son sens. Cette assurance s’assortit souvent d’une garantie de protection juridique, qui permet la prise en charge des frais de procédure (honoraires d’avocats, frais de justice …).