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Quelle est la compétence de la Cour internationale de Justice?
Sa compétence est double : elle règle, conformément au droit international, les différends juridiques qui lui sont soumis par les Etats (compétence contentieuse) et donne des avis consultatifs sur les questions d’ordre juridique que lui posent les organes des Nations Unies et les institutions spécialisées (auxquels s’ …
Quelles sont les compétences d’une cour internationale?
La Charte des Nations Unies stipule que la CIJ a deux rôles : régler les tensions et les conflits qui existent entre les États du monde selon le droit international et donner son avis sur les questions juridiques que lui soumettent les organes de l’ONU (Assemblée générale, Conseil de sécurité, etc.).
Comment fonctionne la justice internationale?
La justice internationale est destinée à assurer l’obligation de rendre des comptes pour certains des crimes les plus graves : les génocides, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, les actes de torture et les disparitions forcées.
Comment est composée la Cour internationale de justice?
1. Composition de la Cour internationale de justice La Cour internationale de justice (CIJ) est composée de 15 juges élus pour un mandat de 9 ans. Ces juges sont élus par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des nations unies.
Quelle est la géolocalisation de la Cour internationale de justice?
Géolocalisation sur la carte : Pays-Bas. Géolocalisation sur la carte : Europe. La Cour internationale de Justice (CIJ), siégeant à La Haye (Pays-Bas) dans le palais de la Paix, est établie par l’article 92 de la Charte des Nations unies : « La Cour internationale de Justice constitue l’organe judiciaire principal des Nations unies.
Quelle est la langue officielle de la CIJ?
– Europe orientale : 2. Les juges prennent solennellement l’engagement d’être totalement impartiaux. Ils ne sont pas les délégués de leurs gouvernements et ne peuvent exercer aucune autre fonction professionnelle durant leur mandat. Les langues officielles de la CIJ sont le français et l’…
Quelle est la cour de justice de l’ONU?
La CIJ, organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies. Les magistrats, rééligibles, sont élus pour neuf ans. La Cour se renouvelle par tiers tous les trois ans. Elle est présidée depuis le 6 février 2015 par le juge français, M. Ronny Abraham.