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Quelle est la définition de cocontractant?
Définition de cocontractant. Terme juridique qui désigne l’une des parties à un contrat, et qui renvoie généralement à l’autre partie. Les cocontractants s’engagent les uns envers les autres à travers un instrument juridique commun qui est le contrat. On parle de cocontractants dès lors qu’il y a au moins deux parties distinctes au contrat.
Quels sont les cocontractants particuliers?
Cocontractants particuliers Un cocontractant est la partie avec laquelle on contracte. C’est la personne qui s’engage, avec d’autres, aux termes d’un contrat. Par exemple, dans un contrat de location, le bailleur est le cocontractant du preneur, et le preneur est le cocontractant du bailleur.
Quel est le cocontractant dans un contrat de location?
Un cocontractant est la partie avec laquelle on contracte. C’est la personne qui s’engage, avec d’autres, aux termes d’un contrat. Par exemple, dans un contrat de location, le bailleur est le cocontractant du preneur, et le preneur est le cocontractant du bailleur. On parle de « parties cocontractantes ».
Comment s’engagent les cocontractants?
Les cocontractants s’engagent les uns envers les autres à travers un instrument juridique commun qui est le contrat. On parle de cocontractants dès lors qu’il y a au moins deux parties distinctes au contrat.
Quel est le contenu du contrat?
Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées par la loi.
Quels sont les contrats légalement formés?
Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. Ils doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi . Le contrat est synallagmatique lorsque les contractants s’obligent réciproquement les uns envers les autres. exemple : un contrat de vente d’un spectacle, un contrat de travail.
Qui est le contractant de l’appartement?
On utilise également parfois le terme simple de contractant comme synonyme de cocontractant. Le bailleur de l’appartement est le contractant du locataire, et ce dernier est le cocontractant du bailleur Le vendeur de l’immeuble et le contractant de l’acheteur et ce dernier est le cocontractant du vendeur.