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Quelle est la division territoriale du Canada?
Canada [ modifier | modifier le code] Dans les Territoires du Nord-Ouest les districts étaient une division territoriale du territoire, ils ont disparu lors de la formation du Nunavut . En Ontario, un district est une subdivision de base dans le nord-est démographiquement peu dense de la province, plus étendue que les comtés,…
Quelle est la gouvernance d’un district?
Un district est une division administrative plus ou moins importante dans certains pays. Les formes de gouvernance sont variables, depuis une simple subdivision sans autonomie jusqu’à un territoire autonome avec une représentation élue.
Que signifie le mot District en français?
Le mot district désigne en français la subdivision dénommée 区 (pinyin : qū) en chinois. Ce terme chinois est également utilisé pour traduire la notion française d’arrondissement municipal qui est proche du district chinois.
Que signifie le mot District en allemand?
Le mot « district » désigne en français la subdivision dénommée Bezirk en allemand, correspondant à l’échelon administratif inférieur à l’État (ou Land ). En Belgique, le district est soit :
Qui sont les juges de la Cour suprême des États-Unis?
Les juges (justices) Justices de la Cour suprême des États-Unis et ceux de circuit et de district sont nommés par le président des États-Unis sur approbation d’un vote majoritaire du Sénat. Ces juges exercent leur fonction pendant la période d’un « comportement exemplaire », soit une nomination à vie.
Quel est l’État de l’Union?
Un discours sur l’État de l’Union… Comme on l’a déjà examiné dans les colonnes de ce webzine, c’est en Amérique – aux États-Unis – à la fin du XVIIIe siècle qu’a vu le jour la première fédération, le premier État fédéral des temps contemporains : les États-Unis d’Amérique, État fédéral pionnier, État fédéral remarquable entre tous.
Quel tribunal a transféré la compétence des cours d’appel aux États-Unis?
Dans certains cas, le Congrès a transféré la compétence des cours d’appel à des tribunaux spécialisés, comme la Cour de surveillance du renseignement étranger des États-Unis. La Cour suprême des États-Unis est le tribunal de dernier ressort.