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Quelle est la hauteur autorisée pour un arbre?
Tout arbre ne dépassant pas 2 m de haut doit être planté à 0,50 m au moins de la limite séparative. ATTENTION : tout arbre planté à plus de 2 m de la limite séparative peut se développer en hauteur sans limite, même si cela gêne le voisin.
Quelle hauteur autorisée pour une haie?
En l’absence de dispositions locales, la règle générale est que l’on ne peut pas planter un arbre ou une haie à moins de 50 centimètres de la limite de sa propriété si la plantation est haute de 2 mètres ou moins, ou à moins de 2 mètres de la limite si la plantation dépasse 2 mètres.
Comment espacer les arbres?
Les distances à respecter par rapport au voisinage sont les suivantes : Les arbres ou arbustes de moins de 2 mètres de haut doivent être plantés à au moins 50 cm de la limite de propriété. (Dans les faits, nous vous conseillons plutôt de respecter 80 cm à 1 m de distance par rapport à la limite de votre terrain.
Quelle est la distance maximale pour la plantation d’un arbre?
Pour tout plantation d’un arbre, arbrisseau ou arbuste dont la hauteur dépasse (ou dépassera) les 2 mètres, une distance minimum avec le fonds voisin doit être respectée. Cette distance est de 2 mètres (la distance est calculée par rapport à l’axe médian du tronc l’arbre – Cass. Civ. 1er avril 2009 n°08-11876).
Comment transplanter un petit arbre et un jeune arbre?
Transplanter un petit arbre et arbre jeune. Forcément, plus l’arbre est petit et plus la transplantation est aisée. De même, plus l’arbre est jeune et plus la transplantation a des chances de réussir. Pour transplanter un jeune arbre, il faut découper une motte assez proche du tronc tout en essayant de regrouper un maximum de racines.
Quelle influence ont les arbres sur les constructions?
Les arbres, et plus généralement la végétation, ont une influence sur les constructions. Ainsi, lorsqu’un ou plusieurs arbres se trouvent à proximité de l’emprise projetée d’une maison, cette dernière peut se fissurer. En effet, la végétation est à l’origine un facteur déclencheur des mouvements de sols, ou tout du moins tend à les accentuer.
Pourquoi les arbres et arbustes peuvent causer des désagréments?
En effet, les arbres et arbustes peuvent causer des désagréments (bruit lié à la chute des glands sur le toit de la maison voisine) voire même un préjudice à votre voisin (perte d’ensoleillement, préjudice de vue). Ce sont les articles 670 à 673 du Code civil qui s’appliquent principalement dans ce domaine.