Quelle est la jurisprudence?

Quelle est la jurisprudence?

La jurisprudence est l’ensemble des décisions juridiques rendues par les tribunaux par rapport à un problème juridique donné et qui permettent d’en déduire des principes de droit. La jurisprudence indique comment les tribunaux interprètent le droit et les lois. Elle constitue l’une des sources du droit et est une référence pour d’autres jugements.

Comment faire une recherche de la jurisprudence administrative?

Lexbase vous permet de faire une recherche de la jurisprudence constitutionnelle par date. Ce service est réservé à nos abonnés. La jurisprudence administrative regroupe les décisions de justice rendues par les différentes administrations juridiques. Ce service est réservé à nos abonnés.

Quelle est la jurisprudence de Lexbase?

Elle constitue l’une des sources du droit et est une référence pour d’autres jugements. Lexbase possède une base de données de jurisprudence que vous pouvez consulter si vous êtes un abonné Lexbase. La jurisprudence constitutionnelle regroupe les décisions de justice rendues par le Conseil Constitutionnel.

Quelle est la jurisprudence administrative?

Jurisprudence administrative. La jurisprudence administrative regroupe les décisions de justice rendues par les différentes administrations juridiques.

Est-ce que la jurisprudence est constante sur ce point?

C’est en ce dernier sens que l’on parlera de « revirement de jurisprudence », ou que l’on dira que « la jurisprudence est constante sur ce point » ou que tel arrêt « fait jurisprudence ». On étudiera successivement l’élaboration de la jurisprudence (§1) et la nature de la jurisprudence (§ 2). §1. L’élaboration de la jurisprudence

Quelle est la jurisprudence constitutionnelle?

La jurisprudence constitutionnelle regroupe les décisions de justice rendues par le Conseil Constitutionnel. Lexbase vous permet de faire une recherche de la jurisprudence constitutionnelle par date.

Comment envisager une jurisprudence?

Nous les envisagerons une par une, en commençant par celle qui, dans la vie juridique, tient la place essentielle, à savoir la jurisprudence (Section 1). Puis nous verrons la coutume (Section 2), et les différentes autorités qui, sans être à proprement parler des sources du droit, contribuent toutefois à sa formation (Section 3). Section 1.