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Quelle est la responsabilité du teneur de compte-conservateur?
Selon les cas, l’agrément de l’ACPR les autorise à fournir un ou plusieurs services d’investissement. Le teneur de compte-conservateur a la responsabilité de la conservation des actifs financiers et de leurs enregistrements comptables dans le respect des normes fixées par les autorités.
Quelle est la séparation entre la gestion et la conservation des comptes?
Il y a donc une séparation étanche entre, d’une part, la gestion de l’épargne et, d’autre part, l’inscription des opérations sur les comptes et la conservation des avoirs des investisseurs. Le teneur de compte-conservateur doit respecter les procédures en vigueur. Celles-ci prévoient notamment :
Quel est le risque d’anomalies dans les comptes?
Lors de la planification et de la réalisation de son audit, le commissaire aux compte identifie et évalue le risque d’anomalies significatives dans les comptes et conçoit les procédures d’audit à mettre en œuvre en réponse à cette évaluation. Ces anomalies peuvent résulter d’erreurs mais aussi de fraudes.
Quel est le rapport sur les comptes consolidés?
Le rapport sur les comptes consolidés est distinct du rapport sur les comptes annuels. 5. La présente norme a pour objet de définir les principes relatifs à l’établissement de ces rapports par le commissaire aux comptes. 2. Certification des comptes 6.
Quel est le teneur de compte?
Le teneur de compte est une entreprise d’investissement chargée d’assurer la gestion des comptes individuels des épargnants. Il est agréé par l’ACP (l’Autorité de Contrôle Prudentiel). Il reçoit les instructions de souscription et de rachat des parts, procède à leur traitement et initie les versements ou les règlements correspondants.
Pourquoi les conservateurs prônent le droit à la propriété?
Les conservateurs prônent fortement le droit à la propriété. Carl B. Cone, dans Burke and the Nature of Politics, souligna que ce point de vue, exprimé comme une philosophie, servait également les intérêts des gens impliqués : « As Burke had declared… this law… encroached upon property rights… .