Admin Quelle licence Faut-il pour vendre du tabac?
L’exploitant d’un débit de boissons, titulaire d’un permis d’exploitation à l’issue d’une formation délivrée par un organisme agréé, peut également proposer, exclusivement à ses clients, du tabac s’il est en possession d’une licence III ou d’une licence IV.
Quelle est la meilleure marque de tabac à chicha?
Quelles sont les différentes marques de goûts à chicha?
- Shiazo. Shiazo propose des pierres à vapeur pour remplacer le tabac à chicha des narguilés traditionnels.
- Ice Frutz.
- Cloud One.
- Nexit.
- Mig Vulcanos.
- Dschinni Stones.
- IceCool.
Est-ce que la vente de tabac est autorisée?
En général, la vente de tabac est réservé uniquement aux bureaux de tabac (et débits de tabac), mais il existe des exceptions. Certains commerces sont autorisés à revendre du tabac en tant qu’activité complémentaire à leur activité principale.
Comment procéder à la création d’une licence de tabac?
Les créations de nouveaux bureaux de tabac étant très rares, l’acquisition d’une « licence » tabac se fait le plus souvent par rachat de fonds de commerce existant. Le cédant doit alors présenter son repreneur à l’administration des douanes, en rédigeant une lettre de demande d’agrément.
Est-ce que le revendeur doit s’approvisionner en tabac?
Sauf exception, le revendeur est tenu de s’approvisionner en tabac auprès de son débit de tabac de rattachement, lequel doit être le débit de tabac ordinaire permanent qui lui est géographiquement le plus proche.
Quelle est la réglementation pour un bureau de tabac?
Sur le plan de la signalétique, le bureau de tabac doit être facilement repérable de l’extérieur : présence du mot « tabac » en façade de l’établissement. Enfin, en ce qui concerne les horaires et jours d’ouverture, un bureau de tabac est soumis à la réglementation suivante : les horaires d’ouverture sont libres.