Quelle remorque doit etre immatriculee?

Quelle remorque doit être immatriculée?

Si votre remorque a un PTAC supérieur à 500 kg, vous devez faire établir sa carte grise pour qu’elle soit autorisée à circuler. Les démarches sont identiques à celles prévues pour les véhicules particuliers neufs ou d’occasion, selon que vous l’achetez neuve ou non.

Ou immatriculer une remorque?

Elle devra cependant disposer d’une plaque d’immatriculation, identique à celle du véhicule qui la tracte. Une remorque de moins de 500 kg de fabriquée maison doit être homologuée pour pouvoir circuler. Pour l’homologation, vous devez contacter la Dreal dont vous dépendez : Où s’adresser?

Comment faire une demande de carte grise pour une remorque neuve?

Pour faire immatriculer une remorque neuve, le propriétaire doit fournir le formulaire 3 en 1, le cerfa 13749 et un justificatif de domicile daté de moins de 6 mois.

Est-ce que la remorque est inférieure à 500 kg?

PTAC inférieur ou égal à 500 kg Dans ce cas-ci, il n’est pas obligatoire de se procurer une carte grise. Cependant, la remorque doit toujours disposer d’une plaque d’immatriculation semblable à celle de tout véhicule qui la tracte.

Comment enregistrer le changement de propriétaire d’une remorque d’occasion?

Pour enregistrer le changement de propriétaire d’une remorque d’occasion, vous devrez fournir les papiers suivants : Copie de l’attestation d’assurance ou carte verte de la remorque si son PTAC excède 750 kg; pour une remorque de 500 kg, l’assurance du véhicule tracteur avec mention de la remorque

Comment déclarer l’achat d’une remorque d’occasion?

Les documents pour déclarer l’achat d’une remorque d’occasion immatriculée et pour obtenir un certificat d’immatriculation au nom du nouveau propriétaire sont les suivants : La carte grise barrée et signée par l’ancien propriétaire. Cette carte va également mentionner la date et l’heure de la transaction.

Est-ce que le titulaire achète une nouvelle remorque?

Ainsi, tel est le cas lorsque : le titulaire du véhicule achète une nouvelle remorque neuve ou d’occasion. Bon à savoir : dans le premier cas, il faudra fournir le justificatif du nouveau domicile lors de la demande de la nouvelle carte grise.

Quelle plaque d’immatriculation homologué?

Les 8 points à savoir pour une plaque d’immatriculation parfaitement homologuée : Symbole européen obligatoire et réglementé sur fond bleu avec étoiles jaunes. Caractères bâtons noirs avec police de caractère réglementée. TPMR en filigrane.

Comment demander une carte grise pour une remorque?

Original du mandat d’immatriculation (Cerfa n° 13757*03) Copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Copie du permis de conduire correspondant au type de remorque à immatriculer. Copie de l’attestation d’assurance ou carte verte de la remorque si son PTAC excède 750 kg.

Comment immatriculer une remorque PTAC?

Toutes les remorques dont PTAC (poids total autorisé en charge) est supérieur à 500 kg doivent être immatriculées pour circuler sur la voie publique. Cette mesure implique qu’en cas de vente ou de donation à titre gratuit, un certificat de cession remorque doit être établi entre l’ancien et le nouveau propriétaire.

Quel est le certificat d’immatriculation de la remorque?

De plus, le propriétaire doit fournir le certificat d’immatriculation de la remorque qui est en quelque sorte sa carte d’identité. Cette mesure permet de s’assurer que le vendeur est effectivement le propriétaire de la remorque mis en vente. En l’absence de ce certificat, il est obligatoire d’indiquer le motif de non-présentation.

Quelle est la législation de la remorque de voiture?

Remorque de voiture : législation, branchement et prix. La remorque de voiture est utilisée par les automobilistes pour augmenter le volume de transport de leur véhicule et transporter toutes sortes de biens. Tant qu’elle ne dépasse pas 750 kg, vous n’avez besoin que du permis B pour conduire une voiture avec remorque.

Est-ce que vous avez ajouté une remorque à votre voiture?

Ainsi, si vous avez ajouté une remorque à votre voiture, les forces de l’ordre, en cas de contrôle, sont en droit de vous demander le certificat d’immatriculation de cette dernière.