Table des matières
Quelles études pour devenir Juge?
Après le bac 4 ans pour préparer un M1 en droit ou un diplôme d’IEP (institut d’études politiques), puis 31 mois à l’ENM (École nationale de la magistrature) à Bordeaux. Accès sur concours avec préparation possible dans un IEJ (institut d’études judiciaires).
Comment faire pour devenir Juge?
Pour devenir juge magistrat du siege, tu dois obligatoirement avoir un Master 1 en Droit ou un diplôme d’IEP (institut d’études politiques). Tu dois ensuite réussir le concours de l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM). Elle est située à Bordeaux, et c’est la seule école en France qui prépare à ce métier.
Comment faire avant que le juge ne rende son jugement?
À tout moment avant que le juge ne rende son jugement, les parties peuvent demander au juge ou au président du Tribunal d’organiser une conférence de règlement à l’amiable. Le juge ou le président du Tribunal peut aussi proposer aux parties de tenir une conférence de règlement à l’amiable de leur propre initiative.
Qui veut qu’une affaire soit entendue par le tribunal?
Le demandeur qui veut qu’une affaire soit entendue par le Tribunal doit en faire la demande, par écrit. Il s’agit en fait de déposer une demande écrite au greffe de la Cour du Québec : la « demande introductive d’instance ». Celui qui dépose la demande prend le titre de demandeur.
Comment la victime ou le groupe de victimes peut-il intervenir devant le tribunal?
La victime ou le groupe de victimes sont automatiquement parties au litige et peuvent intervenir devant le Tribunal. Cela signifie qu’ils peuvent, sans avoir à en demander la permission, déposer un mémoire, présenter des témoins, interroger et contre-interroger les témoins présentés par les autres parties ou encore plaider devant le Tribunal.
Est-ce que les témoins peuvent devenir intervenant devant le tribunal?
Cela signifie qu’ils peuvent, sans avoir à en demander la permission, déposer un mémoire, présenter des témoins, interroger et contre-interroger les témoins présentés par les autres parties ou encore plaider devant le Tribunal. Une autre personne, un groupe de personnes ou un organisme peut aussi devenir intervenant devant le Tribunal.