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Quelles sont les informations obligatoires qui doivent être présentes sur le DIC?
2/ Caractéristiques essentielles du fonds qu’un investisseur doit savoir : – indicateur de référence du fonds, le cas échéant, – indication de la poursuite par le fonds d’un objectif particulier par rapport à un secteur (industriel, géographique, ou autre) ou par rapport à certaines catégories d’actifs, – distribution …
Qu’est-ce qu’un DIC?
Afin de mieux protéger l’épargnant, une fiche simple et standardisée appelée « document d’informations clés » (DIC) a été créé. Elle présente ainsi les informations essentielles d’un produit financier.
Quelle est la contrepartie d’un contrat de vente?
Dans un contrat de vente par exemple, le paiement du prix par l’acheteur est la contrepartie de l’engagement du vendeur de délivrer à l’acheteur la chose vendue. Mais le contrat doit être appréhendé dans son ensemble, comme un tout. Ainsi, chaque clause du contrat n’a pas nécessairement à être assortie d’une contrepartie.
Quelle est la notion de contenu du contrat?
Désormais, le Code civil fait référence au contenu du contrat. Néanmoins, cette notion de contenu peut être scindée en deux : l’obligation doit avoir un objet, et une contrepartie. L’ objet de l’obligation est la prestation que l’une des parties s’engage à accomplir au profit de l’autre. Déterminée ou déterminable ( article 1163 du Code civil ).
Comment faire avant et lors de la signature du contrat?
Avant et lors de la signature du contrat. Le professionnel a l’obligation d’informer pré-contractuellement le consommateur. Il doit être en mesure de connaître le prix qu’il aura à payer sans être obligé de le demander (Cf. fiche prix ). Il revient au professionnel de prouver qu’il a effectivement informé son client.
Comment le consommateur doit être informé avant et lors de la signature du contrat?
Avant et lors de la signature du contrat Le consommateur doit être informé de manière lisible et compréhensible par le professionnel. Il doit lui communiquer les caractères essentiels des produits ou prestations, leurs prix, ainsi que les délais de livraison ou d’exécution s’il y en a.
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