Admin Quelles sont les obligations applicables aux professionnels en matière de LCB-FT?
En application de l’article L. 561-2 du Code monétaire et financier, les obligations de LCB-FT s’appliquent aux « intermédiaires d’assurance définis à l’article L. 511-1 du code des assurances sauf ceux qui agissent sous l’entière responsabilité de l’organisme ou du courtier d’assurance ».
Quelles sont les obligations de la banque en cas de doute sur une opération?
Les obligations de la banque en cas de soupçon
- l’analyser, lorsque les dispositions contractuelles et réglementaires le permettent ;
- recevoir les informations nécessaires permettant de s’assurer que celle-ci ne viole pas une mesure d’embargo ou de gel des avoirs.
Quelles sont les peines encourues par une personne physique pour financement de terrorisme?
– pour les personnes physiques d’un emprisonnement de deux à cinq ans et d’une amende de 20.000 à 100.000 dirhams; – pour les personnes morales, d’une amende de 500.000 à 3.000.000 de dirhams, sans préjudice des peines qui pourraient être prononcées à l’encontre de leurs dirigeants et agents impliqués dans les …
Comment lutter contre le blanchiment en assurance?
Lutte contre le blanchiment en assurance : maîtrisez les dernières nouveautés. La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (ci-après « LCB-FT ») est aujourd’hui une priorité pour l’Autorité de contrôle prudentielle et de résolution (ci-après l’« ACPR »).
Comment lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme?
La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est l’une des priorités majeures de supervision de l’AMF. La 5ème directive a été transposée en droit français en février 2020. Elle prévoit une série de mesures visant à mieux lutter
Quelle est la priorité pour la lutte contre le blanchiment de capitaux?
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (ci-après « LCB-FT ») est aujourd’hui une priorité pour l’Autorité de contrôle prudentielle et de résolution (ci-après l’« ACPR »).
Quel est le processus de blanchiment?
Le blanchiment est le processus consistant à réinjecter dans l’économie légale les fonds obtenus au moyen de la commission d’infractions pénales (art. 324-1 C. pén.1). Autrement dit, il s’agit du recyclage de fonds illicites permettant de leur donner une apparence de légalité en multipliant les étapes et les écrans.