Admin Quelles sont les principales différences entre un contrat de licence de marque et un contrat de concession commerciale?
La différence avec la licence de marque repose sur le jeu des exclusivités. Par ailleurs, en pratique, la licence de marque peut convenir à des enseignes de services alors que la concession commerciale ne s’envisage que pour la distribution de produits.
C’est quoi un contrat de licence?
Le contrat de licence, ou la licence d’exploitation, est un acte par lequel le propriétaire d’une marque donne à un tiers la possibilité de vendre un de ses produits sous une forme différente de ses produits d’origine.
Quelles différences y A-t-il entre affiliation et concession?
Ce mode de commerce associé est donc relativement proche du contrat de franchise, à la différence près que la concession implique obligatoirement une exclusivité territoriale, élément facultatif dans le cas d’une franchise (mais souvent utilisé).
Quelle est la différence entre franchisé et licence de marque?
La franchise fait bénéficier au franchisé d’une assistance (formation, techniques commerciales et managériales, etc.) tandis que la licence de marque offre une certaine autonomie par rapport au propriétaire. Dans les deux contrats, le propriétaire conserve un droit de regard sur la manière de vendre ses produits.
Quelle est la différence avec la licence de marque?
La différence avec la licence de marque repose sur le jeu des exclusivités. Pour conclure, nous récapitulons les principales différences entre le contrat de franchise, le contrat de licence de marque et le contrat de concession commerciale dans le tableau synthétique ci-dessous.
Quel est le contrat de franchise?
Le contrat de franchise repose sur la reproduction du succès d’un site pilote, selon des critères précis de marque, de savoir-faire et d’assistance. La licence de marque consiste en la « location », par un entrepreneur (le licencié), d’une marque élaborée et protégée par une enseigne (le concédant).
Comment définir le contrat de licence de la marque?
Le concédant définit dans le contrat de licence l’image de la marque et les éléments de son mix-marketing que le licencié doit respecter (prix, produits/services, promotion des ventes, publicité et communication) : il maîtrise ainsi l’usage qui est fait de la marque par le licencié.