Admin Quels codes Puis-je trouver sur Dalloz?
Ouvrage. Code de la copropriété 2022, annoté et commenté
Comment trouver un alinéa dans le Code civil?
La règle est donc aujourd’hui très simple : chaque retour à la ligne correspond à un nouvel alinéa. Ainsi, dans l’article 524 du Code civil précité, on compte treize alinéas. Dans l’article 347 du même code reproduit ci-dessous, on compte quatre alinéas. L’article 347 1° est donc l’article 347, alinéa 2.
Où trouver de la doctrine en droit?
Où trouver de la doctrine en libre accès?
- 1.1.HAL (hyper-articles en ligne)
- 1.2.ISIDORE.
- 1.3.ScanR.
- 1.4.Thèses et mémoires.
- 1.5.Open edition.
- 1.6.Persée.
- 1.7.Prairial.
Quand acheter ses codes?
Les codes en édition limitée sont disponibles en vente uniquement durant les premiers mois de l’année scolaire et pendant la période de révision du CRFPA.
Qu’est-ce qu’un alinéa dans un article du Code civil?
Un alinéa est une division non numérotée d’un article, alors qu’un paragraphe est une division numérotée d’un article5. Par exemple, le deuxième alinéa de l’article 30 du Code de procédure civile est divisé en 8 paragraphes6.
Quelle est la procédure civile?
La procédure civile est la procédure applicable devant les juridictions de l’ordre judiciaires, compétentes pour tous les litiges de droit privé, mettant en cause exclusivement des particuliers.
Quelle est la procédure civile dans le droit congolais?
En effet pour le droit congolais, la procédure civile régit également le procès de contentieux fiscal, les affaires du droit de travail et de la sécurité sociale, le procès des affaires du droit commercial et même devant les sections administratives de la cour d‘Appel , le procès du contentieux administratif ;
Quels sont les extraits de la loi sur les tribunaux judiciaires?
Les extraits des Règles et de la Loi sur les tribunaux judiciaires proviennent des documents courants à la date de publication du présent guide. Il faut toujours vérifier les Règles et la Loi sur les tribunaux judiciaires pour s’assurer que les renseignements sont courants.
Quelle est la procédure d’un litige?
La procédure constitue l’ensemble des règles de droit, selon lesquelles le procès est organisé, selon lesquelles un litige peut être soumis à une juridiction.