Admin Quels documents fournir pour permis de construire?
Les pièces à fournir avec sa demande de permis de construire
- plan de situation du terrain.
- plan de masse des constructions à édifier ou à modifier.
- plan en coupe du terrain et de la construction.
- notice décrivant le terrain et le projet.
- plan des façades et des toitures.
Comment monter son dossier de permis de construire?
La demande de permis de construire est adressée par pli recommandé avec demande d’avis de réception ou déposée à la mairie, par le propriétaire du terrain. Elle peut également être faite par une ou plusieurs autres personnes autorisées.
Quels documents officiels pour acheter une maison?
Les 4 documents officiels pour acheter une maison La promesse d’achat ou le contrat préliminaire Le certificat de localisation L’acte de vente L’acte hypothécaire et le contrat de crédit
Quels documents pour la vente d’une maison ancienne?
Les documents pour la vente d’une maison ancienne. Si vous avez acheté une maison dans l’ancien, vous devez fournir au notaire l’acte d’achat que vous avez signé au moment où vous avez acheté la maison. Il vous faudra transmettre également le dossier contenant tous les diagnostics techniques obligatoires attachés à la maison, à savoir :
Comment sécuriser l’achat d’une maison?
D’ailleurs, il est généralement demandé au vendeur et à l’acquéreur de fournir un certain nombre de documents sans lesquels la transaction ne saurait être légale. Des informations les plus élémentaires jusqu’aux petits détails des modes de financement, découvrez ici tout ce qu’il faut pour sécuriser l’achat d’une maison.
Que doit fournir le vendeur de la maison dans l’ancien?
Comme pour toutes les ventes immobilières, le vendeur doit également fournir des documents relatifs à sa situation personnelle (justificatif d’identité, livret de famille, contrat de mariage, etc). Si vous avez acheté une maison dans l’ancien, vous devez fournir au notaire l’acte d’achat que vous avez signé au moment où vous avez acheté la maison.