Admin Quels sont les concepts de réparation et restitution?
Aujourd’hui, réparation et restitution traduisent la nécessité pour un agresseur, dont le comportement est jugé injuste par le camp des vainqueurs, de dédommager à la fois collectivement et individuellement ses anciennes victimes. Définissons un peu plus les concepts.
Quelle est l’équité des victimes dans une procédure d’indemnisation de masse?
En d’autres mots, l’équité des victimes dans une procédure d’indemnisation de masse est intimement liée à l’égalité de traitement au sein des titulaires d’un même régime d’actions et l’égalité entre traitement des victimes d’un même préjudice.
Est-ce que la presse a abondamment parlé du dédommagement des victimes?
Très récemment la presse a aussi abondamment parlé du dédommagement des victimes des attentats du 11 septembre. Dans ce cas précis, environ 7.300 dossiers ont été traités sur 33 mois de procédure, pour un dédommagement à hauteur de 7 milliards de dollars.
Quelle est la nature indemnitaire des restitutions?
Plus précisément on s’est interrogé sur leur nature indemnitaire : les restitutions, en particulier lorsqu’elles consistent en le versement d’une somme d’argent en raison de l’impossibilité de restituer la chose reçue, ne viseraient-elles pas, au fond, à compenser le préjudice résultant de l’anéantissement de l’acte?
Comment s’est posée la question du fondement des restitutions?
La question s’est posée en doctrine du fondement des restitutions. Il ressort de la littérature produite sur le sujet que deux thèses s’affrontent : Certains auteurs ont cherché à fonder le système des restitutions sur les règles qui régissent l’enrichissement injustifié et la répétition de l’indu.
Est-ce que la restitution se fera par équivalent?
La restitution se fera alors par équivalent, en tenant compte de la valeur du bien au jour du contrat (Cass. com., 19 janv. 1993 : Bull. civ. 1993, IV, n° 20.). Cela implique donc que le créancier de la restitution ne supporte pas la dépréciation de la chose (Cass. 1re civ., 19 mars 1996 : Bull. civ. 1996, I, n° 139).