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Maison Mixte Quels sont les differents regimes de securite sociale en France?
septembre 16, 2020septembre 16, 2020Mixte

Quels sont les differents regimes de securite sociale en France?

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Table des matières [hide]

  • 1 Quels sont les différents régimes de sécurité sociale en France?
  • 2 Quels sont les régimes retraite?
  • 3 Qui finance les régimes spéciaux?
  • 4 Quel est le régime général de la population?
  • 5 Comment couvrent les régimes de sécurité sociale?

Quels sont les différents régimes de sécurité sociale en France?

La Sécruité sociale regroupe 3 régimes :

  • le régime agricole ;
  • le régime général ;
  • les régimes spéciaux.

Quels sont les régimes retraite?

Les retraites de base et complémentaire constituent 2 régimes de retraite obligatoires. Ces régimes fonctionnent par répartition, c’est-à-dire que les retraites versées sont financées par les cotisations des actifs. Vous cotisez sur vos revenus simultanément auprès d’un régime de base et d’un régime complémentaire.

Pourquoi Existe-t-il autant de régimes de sécurité sociale?

La première raison réside dans une forte réticence, de la part de certains groupes socioprofessionnels (salariés et exploitants agricoles, professions libérales, etc.), à intégrer le même système de protection sociale que les salariés du secteur privé marchand, au risque de leur être assimilés.

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Comment fonctionne le système des retraites?

En France, le système de retraite repose sur le principe de répartition et de solidarité entre les générations. Les cotisations des actifs actuels paient les pensions de retraite des retraités actuels. Et lorsque l’actif devient à son tour retraité, sa pension est financée par les cotisations des actifs nouveaux.

Qui finance les régimes spéciaux?

Subventions publiques d’équilibres versées par l’État et les collectivités territoriales. La compensation démographique grâce aux régimes aux proportions démographiques favorables dont le régime général qui reste le plus gros contributeur. La mise en place d’un impôt ou de taxes affecté(es) au régime de retraite.

Quel est le régime général de la population?

Le régime général couvre les salariés du commerce, de l’industrie et des services, soit 80,3\% de la population. Différents régimes spéciaux concernent les fonctionnaires, lesmilitaires, les agents de la SNCF, des mines, de la RATP….. (leurgestion est plus ou moins autonome en fonction du risque), soit 4,2\% dela population.

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Quels sont les régimes spéciaux?

Les régimes spéciaux. Pour la plupart, ils sont antérieurs à la Sécurité sociale et présentent des caractéristiques différentes selon les branches. Certains sont totalement autonomes et couvrent la totalité des risques; c’est le cas pour la SNCF, la RATP et les mines .

Est-ce que le régime agricole est régi par la sécurité sociale?

Bien qu’appartenant à la Sécurité sociale, le régime agricole est toutà fait particulier; il est régi par le code rural et il est placé sousla tutelle du Ministère de l’Agriculture. Il est géré par la MSA (Mutualité sociale agricole) pour l’ensemble desrisques (tant pour la part obligatoire que la part complémentaire).

Comment couvrent les régimes de sécurité sociale?

Ainsi les régimes de sécurité sociale couvrent à hauteur de 84 \% le risque santé, invalidité et accidents du travail, à 95,3 \% le risque vieillesse survie, à 65,7 \% et à 99\% les dépenses liées à la famille et à la maternité.

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