Admin Quels sont les frais de télétravail?
Les frais professionnels liés au télétravail sont alors exonérées dans la limite de 2,5 € par jour de télétravail, soit une exonération de 50 € pour un mois comprenant 20 jours de télétravail, dans la limite annuelle de 550 €.
Comment calculer l’indemnité de télétravail?
Le montant de l’indemnité est fixé à 2,5 € par journée de télétravail effectuée dans la limite de 220 € par an. Cette indemnité est versée selon une périodicité trimestrielle, et ce sur la base du nombre de jours de télétravail demandé par l’agent et autorisé par l’autorité compétente.
Que signifie le travail à domicile?
Est considéré comme travail à domicile tout travail réalisé par une personne salariée, depuis son domicile. En d’autres termes, le travail à domicile c’est du travail mais de chez soi ! On peut même envisager le travail à domicile avec son conjoint, son concubin, voire même ses enfants.
Quel est le droit applicable au travailleur à domicile?
Contrat de travail et droit applicable. Le travailleur à domicile est lié au donneur d’ouvrage par un contrat de travail. Il bénéficie des conventions et accords collectifs applicables au chef d’établissement, donneur d’ouvrage, sauf stipulations contraires prévues par ces textes.
Quel est le salaire horaire du travailleur à domicile?
Le salaire horaire ne peut pas être inférieur au Smic, soit 8,11 € net. Le salaire du travailleur à domicile est complété par des frais d’atelier (loyer, chauffage, éclairage du local de travail notamment) et des frais accessoires. Ces frais peuvent être prévus par la convention collective applicable ou par arrêté préfectoral.
Quelle est la comptabilité du travailleur à domicile?
L’employeur tient une comptabilité séparée des matières premières et des fournitures destinées au travailleur à domicile. Les registres de la comptabilité sont tenus à la disposition de l’inspection du travail. L’employeur n’est pas obligé de fournir un volume de travail constant au travailleur à domicile.