Admin Quels sont les juges judiciaires?
Il y a 2 catégories de magistrats : les magistrats du siège, qu’on appelle juges, et les magistrats du parquet, qui sont les procureurs et les substituts. Certains juges sont spécialisés en fonction du type d’affaire à traiter (juge aux affaires familiales, juge d’instruction, juge des enfants, etc.).
Comment sont choisis les magistrats?
Neuf membres sont désignés par le président de la République, soit directement, soit sur proposition de la Cour de cassation ou du Conseil d’État. Le CSM nomme les magistrats de la Cour de cassation, les premiers présidents de cours d’appel et aussi les présidents des tribunaux de grande instance.
Quel est le premier président de la cour d’appel?
Le premier président dirige la Cour de cassation, une cour d’appel ou une cour du travail. Le premier président est le titre donné au magistrat le plus élevé en grade de la magistrature assise au niveau de la Cour de cassation, de la cour d’appel et de la cour du travail.
Est-ce que le juge consulaire est un juge de profession?
Le juge consulaire n’est pas un juge de profession. En Belgique, un juge consulaire n’est pas un juge de profession. Il est désigné auprès du tribunal de l’entreprise par le Roi, sur la proposition conjointe des ministres ayant la Justice, les Affaires économiques et les Classes moyennes dans leurs attributions.
Quel est le juge au tribunal de la famille et de la jeunesse?
Le juge au tribunal de la famille et de la jeunesse est un juge spécialisé en droit de la famille et de la jeunesse. Il existe aussi un juge de la famille et de la jeunesse d’appel. Le tribunal de la famille et de la jeunesse en première instance et en appel examine tous les contentieux familiaux, à quelques exceptions près.
Comment peut-on assister un président de division?
Il peut se faire assister par un président et un ou plusieurs présidents de section au niveau de la Cour de cassation et par un ou plusieurs présidents de chambre au niveau de la cour d’appel ou de la cour du travail. Il y a un président de division au tribunal de première instance, au tribunal du travail et au tribunal de l’entreprise.