Admin Table des matières
- 1 Qui a été le premier président accuse pendant son mandat?
- 2 Quel président de la 5e République n’ont pas accompli la totalité de leur mandat?
- 3 Quels sont les présidents sous la 5e République?
- 4 Est-ce que le président de la République est justiciable?
- 5 Pourquoi le président de la République peut être convoqué par un juge d’instruction?
- 6 Quel est le statut pénal du président de la République?
Qui a été le premier président accuse pendant son mandat?
Charles de Gaulle (1959-1969)
Quel président de la 5e République n’ont pas accompli la totalité de leur mandat?
Georges Pompidou en 1969. Georges Pompidou (), né le 5 juillet 1911 à Montboudif (Cantal) et mort le 2 avril 1974 à Paris, est un haut fonctionnaire et homme d’État français. Il est Premier ministre du 14 avril 1962 au 10 juillet 1968 et président de la République du 20 juin 1969 à sa mort.
Qui est le président après Mitterrand?
Charles de Gaulle, élu président de la République le 21 décembre 1958 , réélu en 1965 face à François Mitterrand, demeure président jusqu’en 1969, date à laquelle l’ancien premier ministre Georges Pompidou lui succède.
Quels sont les présidents sous la 5e République?
Liste des présidents de la Ve République
- Charles de Gaulle : 8 janvier 1959 – 28 avril 1969 .
- Georges Pompidou : 20 juin 1969 – 2 avril 1974 (décédé en cours de mandat).
- Valéry Giscard d’Estaing : 27 mai 1974 – 21 mai 1981 .
- François Mitterrand : 21 mai 1981 – 17 mai 1995 .
- Jacques Chirac : 17 mai 1995 – 16 mai 2007 .
Est-ce que le président de la République est justiciable?
« Le président de la République n’est justiciable que de la Haute Cour de justice. – Il ne peut, à l’exception du cas prévu par l’article 68, être poursuivi que sur l’accusation portée par l’Assemblée nationale, et pour crimes et délits qui seront déterminés par la loi.
Quel est le statut juridique du président de la République française?
Le statut juridictionnel du président de la République française est précisé dans la Constitution de la Ve République, aux articles 67 et 68, dont la rédaction actuelle date de 2007. Le président de la République jouit d’une irresponsabilité pour tous les actes qu’il a accomplis en cette qualité.
Pourquoi le président de la République peut être convoqué par un juge d’instruction?
Concrètement, la conclusion des deux Cours serait la même : le président de la République ne peut être convoqué par un juge d’instruction. Mais le fondement diffère : pour le Conseil constitutionnel, ce juge est incompétent, alors pour que la Cour de cassation,…
Quel est le statut pénal du président de la République?
Le constituant de 1946 prit donc l’initiative de préciser directement dans la Constitution française le statut pénal du président de la République. Ainsi, l’article 42 de la Constitution de la IVe République dispose : « Le président de la République n’est responsable que dans le cas de haute trahison. L’article 57 disposant, à son deuxième alinéa :