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Qui compte les bulletins de vote?
Le dépouillement des votes Il est effectué par les scrutateurs aux tables de dépouillement, en présence des délégués des candidats et des électeurs, et sous la surveillance des membres du bureau. Il se décompose en plusieurs étapes : Les membres du bureau dénombrent les émargements.
Comment présenter un bulletin de vote?
ils doivent avoir le format paysage selon le format suivant : – 148 x 210 millimètres pour les listes comportant de 15 à 31 noms ; – 210 x 297 millimètres pour les listes comportant plus de 31 noms (art. R. 30). Exemple : Ce bulletin étant au format vertical, n’est pas valide.
Pourquoi le vote par correspondance est valable?
Les textes relatifs au vote par correspondance ne prévoient rien de spécial concernant les mentions apposées sur le bulletin de vote. Ce cas est valable aussi bien durant la crise sanitaire qu’en période normale. On entend par rature, une inscription qui rend impossible de déterminer clairement la volonté du votant.
Pourquoi le vote par correspondance a été accélérée?
Son application a été accélérée par la crise sanitaire. Le vote par correspondance était considéré comme une des solutions possibles pour lutter contre l’ absentéisme en AG de copropriété. Mais également pour limiter les biais liés à la distribution des pouvoirs.
Quelle est la possibilité de voter par correspondance?
En temps normal, le vote par correspondance est une possibilité laissée aux copropriétaires. Chaque copropriétaire décide s’il souhaite voter par correspondance ou s’il va se rendre en assemblée. Les copropriétaires ont également le droit de changer d’avis jusqu’au dernier moment.
Est-ce que le vote par correspondance est caduc?
Son vote par correspondance sera caduc de par sa simple présence en AG. De manière dérogatoire, le syndic peut décider d’imposer une assemblée générale uniquement par correspondance. Dans ce cas, la convocation peut même ne mentionner aucun lieu de réunion.