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Qui est responsable du personnel dans une commune?
Président ou maire, l’élu à la tête de l’assemblée délibérante de la collectivité est responsable du personnel. Le maire-employeur est le responsable du fonctionnement des services municipaux. Il est garant de la santé, de la sécurité et de l’hygiène au travail des agents de la commune.
Qui sont les représentants du personnel dans la fonction publique?
Nombre de représentants du personnel Le nombre des représentants du personnel titulaires est de 15 au maximum pour comité technique ministériel et 10 pour les autres comités. Ces représentants titulaires ont un nombre égal de suppléants.
Qui est le premier magistrat de la commune?
Le premier des magistrats municipaux, qui est l’organe exécutif de la commune.
Qui décide dans une mairie?
Le contrôle de l’État. Les décisions prises par une commune sont contrôlées par l’État qui exerce un contrôle « a posteriori ». Le Préfet vérifie la légalité des décisions municipales au regard du Code Général des Collectivités Territoriales et d’autres textes juridiques.
Est-ce que la situation des fonctionnaires est régie par un contrat?
Contrairement aux personnels du secteur privé, la situation des fonctionnaires n’est pas régie par un contrat. En principe, seuls la loi et le règlement organisent leur statut. Cela n’empêche pas, en pratique, les fonctionnaires de participer à la détermination de leurs conditions de travail.
Quelle est la responsabilité d’un fonctionnaire confié?
L’ obligation d’effectuer les tâches confiées : le fonctionnaire, quel que soit son niveau dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il n’est pas dégagé de ses responsabilités par « la responsabilité propre de ses subordonnés ».
Quel est le devoir d’information des fonctionnaires?
Ils doivent, par ailleurs, faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Le devoir d’information : les fonctionnaires doivent satisfaire aux demandes d’information du public.
Comment sont recrutés les fonctionnaires?
En général, les fonctionnaires sont recrutés par concours. Les lauréats d’un concours de la fonction publique effectuent souvent une période de stage pour vérifier leurs aptitudes. À la fin de cette période, ils deviennent fonctionnaires par leur titularisation.